sur la thématique du drainage sur des sols particuliers.

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Par ailleurs, il résulte également de l’instruction, en particulier d’un courrier du maire du 13 octobre 2022, que c’est à la demande de la société West Events Nantes Erdre elle-même que la commune l’a

année n'était accessible aux entreprises, en particulier, à l'adresse internet que le service lui avait communiquée, ni n'avait d'ailleurs été publiée ; - c'est à tort que le tribunal administratif

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents. (…) ».

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents. (…) ».

de leurs zones et agglomérations, d'une part, les niveaux de particules fines PM10 dans l'air ambiant ne dépassent pas 40 µg/m3 en moyenne par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année

2016 et de 20 066 euros en droits et 2 248 euros en pénalités au titre de l'année 2017.

Elle détaillait ainsi les données propres à l'activité de l'entreprise, en particulier les quantités achetées en fonction de leurs contenants.

précédant le 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste d'aptitude. 5.

Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un

Ainsi, cet état pathologique préexistant est de nature à constituer une circonstance particulière détachant l'accident allégué par M. A du service. Dans ces circonstances, M.

2002 à l'année précédant sa demande ; tous les critères énumérés à l'article 5 devaient être pris en considération ; - il n'a pas été tenu compte des éléments spécifiques à sa situation, tenant à la

de leurs zones et agglomérations, d'une part, les niveaux de particules fines PM10 dans l'air ambiant ne dépassent pas 40 µg/m3 en moyenne par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année

Il ressort du rapport de présentation que la communauté d'agglomération a retenu une consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers s'élevant à 47,72 hectares par an au cours des dix années précédant

Il ressort des pièces du dossier, et particulièrement de l'annexe 4 du dossier de demande de permis de construire modificatif constituée d'un plan du projet indiquant l'emprise du bâtiment existant, que

, ou à l'occasion d'événements intervenant régulièrement, en précisant que ses conditions d'attribution et de versement en 2018 doivent être similaires à celles prévalant les années précédentes et, d'autre

, en faisant la moyenne de l'évolution annuelle des loyers des trois années précédant l'année de la mise à jour. / L'évolution annuelle des loyers du secteur d'évaluation est appréciée, pour chaque catégorie

de leurs zones et agglomérations, d'une part, les niveaux de particules fines PM10 dans l'air ambiant ne dépassent pas 40 µg/m3 en moyenne par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année

Cette condition est appréciée à la date de clôture du dernier exercice précédant la date de souscription ou d'acquisition de ces droits ou, à défaut d'exercice clos, à la date du premier exercice clos