CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL02738_20221108
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 mars et 14 mai 2021, la société Banque Courtois, représentée par Me Job, conclut, à titre principal
4ème chambre
DCA_24NT01026_20250603
3 juin 2025
La société Cilaos fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01514_20231214
14 décembre 2023
le 21 mai 2021 pour la situation n° 2, calculés à compter du 1er mars 2020 et 231,08 euros TTC à parfaire au titre des sommes restant à régler pour ces deux situations, calculés à compter du 21 mai 2021
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
La commune de Châteauneuf-Grasse et la société Free Mobile relèvent chacune appel de ce jugement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
H et autres relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande. Sur la régularité de l'enquête publique : 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00194_20230424
24 avril 2023
Il soutient que : - la requête est présentée dans le délai d’appel ; - il justifie d’un intérêt à faire appel en sa qualité de propriétaire du terrain d’assiette du projet de lotissement autorisé et
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
Ils demandent aussi l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2021, intervenu en cours d'instance, par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec un second permis de construire modificatif
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 août 2021 et le 25 mai 2022, puis devant la cour administrative d'appel
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saïx a rejeté sa demande tendant à la réalisation de travaux
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03691_20220331
31 mars 2022
Il relève appel du jugement du 23 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulon rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision, née le 15 février 2018 par laquelle le maire a implicitement
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
Elles soutiennent en outre que : - elles disposent d'un intérêt à l'admission des conclusions d'appel de la requête rendant leur intervention volontaire recevable ; - c'est à tort que les premiers
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
conseil des intéressés, par un nouveau courrier du 31 mai 2017, versé à l’instruction, les mesures complémentaires décidées par lui, à savoir qu’à l’occasion de chacune des manifestations organisées dans
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
A la suite d'une demande de régularisation, le ministre chargé de l'intérieur s'est approprié la requête d'appel du maire de Tarnos. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
9ème Chambre
DCA_22PA03896_20240227
27 février 2024
B interjette régulièrement appel, le tribunal administratif de Paris, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu à statuer à hauteur du dégrèvement de 932 euros en droits au titre de l'année 2015 et
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02969_20230316
16 mars 2023
appel du jugement de première instance.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01208_20231109
9 novembre 2023
Par lettre datée du 21 décembre 2017, le maire a informé l'intéressé de ce que le délai d'instruction de sa déclaration était porté à deux mois au motif que son projet était concerné par le périmètre de
2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1902496 Mme C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 mars 2019 par lequel le maire d'Onet-le-Château
DCA_21LY02408_20220929
29 septembre 2022
Elle soutient que : - l'article A2 du règlement du PLU de la commune de Lezoux interdit en l'espèce le stationnement des caravanes en dehors des emplacements prévus ; - le maire de la commune a autorisé
1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
d'appel de Toulouse.
5ème chambre
DCA_23VE00982_20260326
26 mars 2026
La commune soutient que : Sur la recevabilité de la requête d’appel : - sa requête d’appel a été introduite devant la juridiction compétente et dans les délais de recours ; - le maire a été régulièrement
Page 5 sur 596