B a quitté la Syrie en 2019 après avoir été détenu en 2012, 2015 et 2017, dans des prisons où il a fait l'objet d'actes de torture répétés en raison de son activité de media activiste et de son implication

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 22PA05375 le 19 décembre 2022, M.

Par suite, les moyens tendant à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, doivent être écartés.

Par un jugement n° 2103933 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, M.

Si, par un arrêt n° 24NT01685 du 12 juillet 2024, la demande du ministre de l'intérieur tendant au sursis à exécution du jugement attaqué a été accueillie, le présent arrêt rejette la requête d'appel formée

Mme B, de nationalité angolaise, relève appel du jugement du 21 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 26 juin

Par un jugement n° 2407407 du 14 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M.

Toutefois, le préfet dans son arrêté précise le cursus de l'intéressée, les résultats obtenus et les circonstances de son séjour en France depuis son entrée.

Par un jugement n° 2003944 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui refuse un titre de séjour.

recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ".

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 août 2021, M.

Ainsi, un étranger non ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, qui a fait l’objet d’une décision de refus d’entrée et qui a été placé en garde à vue en raison de son refus d’être rapatrié

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2025 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d’Etat, renvoyée à la cour administrative d’appel de Marseille par une

B fait appel du jugement du 9 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

B... fait appel du jugement du 25 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

A fait appel du jugement du 22 novembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2020 sous le n° 20BX02624 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

Elle relève appel du jugement du 1er mars 2021 par lequel le tribunal administratif de d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet du Loiret

A... fait appel du jugement du 2 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.