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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02852_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article L. 1154-1 du même code dispose que : " Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03619_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L. 1152-1 et suivants sur la prohibition du harcèlement moral et l’engagement de la responsabilité de l’employeur en découlant et, d’autre part, celles des articles L. 4121-1 et suivant sur les obligations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02796_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
et A 1151 en zone Nb est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles E 1969, E 1977, A 1150 et A 1151 en zone Nb résulte d'une discrimination ; - le classement des parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de justice administrative : " Avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01730_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de justice administrative : " Avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00528_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de justice administrative : " Avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04630_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de justice administrative : " Avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05047_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
L’article 8 de la directive 2008/115, intitulé « Éloignement », dispose, à ses paragraphes 1 et 2 : « 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 113-12 du code de justice administrative : « Avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de justice administrative : " Avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03967_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de justice administrative : " Avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de justice administrative : " Avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00153_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de justice administrative : " Avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00564_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Aux termes de l’article L. 113-1 du code de justice administrative : « Avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A ; 3°) à ce que soit mis à la charge du requérant le versement de la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01930_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
4 du décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00716_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
1154 du code civil, au titre du marché de travaux principal, la somme de 71'931,17 euros avec intérêts au taux légal outre anatocisme de l'article 1154 du code civil, au titre des travaux supplémentaires
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06330_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 1123-3 du même code : " L'acquisition des immeubles mentionnés au 2° de l'article L. 1123-1 est opérée selon les modalités suivantes. / Un arrêté du maire ou du président de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 1123-3 du même code : " I. - L'acquisition des immeubles mentionnés au 2° de l'article L. 1123-1 est opérée selon les modalités suivantes. / Un arrêté du maire () constate que
Source officiellePage 5 sur 26