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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, administratif et financier à réaliser. / A ce titre, l'assistant technique à la maîtrise d'ouvrage est le garant de tous les montages juridiques des marchés et contrats. / Il est le principal coordonnateur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01766_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sud-Champagne ; - à titre subsidiaire, à la condamnation du lycée polyvalent Les Lombards à lui verser la somme de 3 185 euros au titre de son préjudice financier ; - à la mise à la charge du lycée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
des frais d'assistance par une tierce personne et une rente annuelle de 10 000 euros au titre de ses préjudices personnels, et d'autre part, en leur nom propre, la somme de 30 000 euros chacun.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20746_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
subsidiaire, de réexaminer sa demande dans le même délai et selon les mêmes modalités ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l'article 37
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
à la somme de 16 000 euros pour la période du 29 mars 2019 au 12 juillet 2022 ; - l'expert n'ayant procédé à l'évaluation des besoins de l'enfant en assistance par une tierce personne que pour ce qui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de sa mission de surveillance administrative et sanitaire, au titre du service de l'aide sociale à l'enfance ; - son préjudice au titre du déficit fonctionnel total temporaire s'élève à 550 euros ;
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05704_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de diverses prestations et rémunérations complémentaires ainsi que du préjudice qu'elle estime avoir subi, au titre de la période transitoire et au titre du marché de maîtrise d'œuvre n° 2011-INV-001
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Mme E sollicite le versement d'une somme totale de 4 360 euros au titre des frais d'assistance par tierce personne avant consolidation de son état de santé.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
2015 au 21 novembre 2017) au titre de l'assistance par tierce personne après consolidation à raison de 3 heures par jour jusqu'aux 18 ans de son fils et en retenant un taux horaire de 20 euros ; - 108
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du besoin d'assistance par tierce personne qui y est lié.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le SIAV ne conteste pas qu'en sollicitant l'assistance de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 916-1 du code de l’éducation : « Des assistants d’éducation peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00107_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
des frais d'assistance par tierce personne pour la période du 21 juillet 2010 au 12 novembre 2018, et une rente trimestrielle calculée selon les modalités définies au point 12 pour la période postérieure
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00367_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de l’assistance par tierce personne.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00420_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
réaliser, au profit de la société Omnitech Informatique, des prestations d'assistance administrative, d'assistance comptable et financière, d'assistance commerciale, d'échange de compétences techniques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A des indemnités au titre du déficit permanent, de l'assistance par tierce personne, des frais futurs, et en tant qu'il prévoit l'indemnisation de la MSA de Lorraine au titre des frais de transport et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
tant que de besoin, une expertise complémentaire permettrait d'évaluer son besoin d'assistance par une tierce personne.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée ar l’Assistance ublique – Hô itaux de aris (A -H ), en qualité d’assistante de recherche clinique senior, ar lusieurs contrats à durée déterminée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
; - le taux de 18 euros par heure est excessif ; - dès lors que l'éventuelle rente allouée au titre des besoins en assistance par une tierce personne est suspendue en cas d'hospitalisation, de scolarisation
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
des frais d'assistance A une tierce personne à la somme de 17 006 euros. 4.
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