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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01204_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dès lors, le vice de procédure tiré de l'absence d'un interprète lors de cette audition doit être écarté. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02520_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que lors de son audition par les services de police le 3 juin 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02465_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Lors de cette audition, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02576_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C A a pu présenter des observations circonstanciées sur sa situation lors de son audition avant l'arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02444_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B soutient que son état de panique au moment de son audition et l'absence de son avocat rendent irréguliers les arrêtés en litige, il doit être regardé comme se prévalant de l'irrégularité de son audition
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02158_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., né en 1991, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident les membres de sa famille, comme il l’a déclaré lors de son audition la veille de l’arrêté, et où il a obtenu une licence et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00843_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A... lors de son audition par les services de police le 19 juillet 2024 lesquels sont consignés au procès-verbal d’audition signé par le requérant et aux termes desquels il n’était entré en France que
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00492_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, ressortissant marocain s'exprimant en français, a pu présenter des observations circonstanciées sur sa situation lors de son audition avant l'arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01286_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A cet égard, s'il conteste maîtriser la langue française et fait valoir que, lors de son audition par les services de police, il ne lui a pas été proposé de solliciter le concours d'un interprète, il ressort
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04632_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article 7 du même arrêté : " La commission procède à la sélection des candidats sur la base du dossier prévu à l'article 5 du présent arrêté. / Toutefois, elle peut auditionner, pendant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04633_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article 7 du même arrêté : " La commission procède à la sélection des candidats sur la base du dossier prévu à l'article 5 du présent arrêté. / Toutefois, elle peut auditionner, pendant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04637_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article 7 du même arrêté : " La commission procède à la sélection des candidats sur la base du dossier prévu à l'article 5 du présent arrêté. / Toutefois, elle peut auditionner, pendant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04643_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article 7 du même arrêté : " La commission procède à la sélection des candidats sur la base du dossier prévu à l'article 5 du présent arrêté. / Toutefois, elle peut auditionner, pendant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04644_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article 7 du même arrêté : " La commission procède à la sélection des candidats sur la base du dossier prévu à l'article 5 du présent arrêté. / Toutefois, elle peut auditionner, pendant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article 7 du même arrêté : " La commission procède à la sélection des candidats sur la base du dossier prévu à l'article 5 du présent arrêté. / Toutefois, elle peut auditionner, pendant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04684_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article 7 du même arrêté : " La commission procède à la sélection des candidats sur la base du dossier prévu à l'article 5 du présent arrêté. / Toutefois, elle peut auditionner, pendant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01957_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que le principe du contradictoire n'a pas été respecté ; l'intéressé a été auditionné le 10 mai 2021 et a refusé de signer un document actant
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00823_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
exigences de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales dès lors que l’administration fiscale a obtenu des renseignements auprès de l’autorité judiciaire sans lui fournir les procès-verbaux d’audition
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02387_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort aussi des pièces du dossier qu'à la date de cette audition, la durée cumulée des séjours en Tunisie de Mme D épouse C auprès de son futur époux s'élevait à 7 semaines environ et il n'est pas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00836_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition par les services de gendarmerie de Crépy-en-Valois le 16 avril 2024, M.
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JOSEPH AUDITIONS
26/05/2026
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30/06/2025
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