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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03045_20241205
5 décembre 2024
Vu : - le code civil ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 83-181 du 4 novembre 1983 relative à la création d'un établissement public dénommé centre hospitalier
2ème chambre
DCA_24TL00394_20250121
21 janvier 2025
Par une ordonnance du 8 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été reportée et fixée au 9 décembre 2024. II.
DCA_23TL01598_20250121
DCA_23TL01015_20240924
24 septembre 2024
Vu : - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02149_20231003
3 octobre 2023
B, en sa qualité de résident fiscal en France, par application de la convention fiscale franco-norvégienne signée à Paris le 19 novembre 1980. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
Par un jugement n° 1804173 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2024, 11 mars 2025 et 11 mai 2025 M. B...
9ème Chambre
DCA_22PA01052_20230510
10 mai 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 28 décembre 1968 et ses avenants ; - le code de l'entrée et du séjour
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
Par des mémoires enregistrés les 31 décembre 2021 et 17 février 2022, sous le n° 21MA04555, M.
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 décembre 1993 ; - le décret n° 2002-232 du
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00432_20221103
3 novembre 2022
K s'est marié le 3 avril 1950 en troisième noce avec Mme M née en 1928, avec laquelle il a eu quatre enfants, A F née en 1952, C en 1954, G en 1956 et Hind en 1975, comme le démontrent les extraits d'acte
3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
En revanche, ce droit n'est subordonné ni à l'intervention de l'avenant qui doit normalement être signé en application des dispositions de l'article 30 du décret du 29 décembre 1993, ni même, à défaut
5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
Aux termes de l'article 9 de la loi du 12 juillet 1985, alors applicable : " la mission de maîtrise d'œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02211_20220617
17 juin 2022
La production d'un avenant à son contrat de travail, de bulletins de paye sur la période courant de juin 2020 à décembre 2021, de relevés de compte bancaire sur la période courant de 2018 à 2021, d'avis
DCA_20MA00157_20220524
24 mai 2022
de versement d’un demi-salaire ; elle est fondée à demander la somme de 7 808,16 euros à ce titre ; - elle justifie de 20 ans d’ancienneté auprès de l’office dès lors que son contrat a été conclu le 17
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
Par un jugement n° 1925618/3-3 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions contestées des 17 décembre 2018 et 2 octobre 2019.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04496_20230321
21 mars 2023
janvier 1986 ; - cette décision doit être requalifiée en licenciement ou sanction disciplinaire déguisée ; - l'université a commis une erreur de droit en lui refusant le bénéfice d'un contrat à
DCA_24TL00396_20250121
DCA_23TL01600_20250121
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