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170 résultats pour « avis d'arrivée au destinataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02609_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme C, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00840_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, le centre hospitalier régional universitaire de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les avis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00833_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de la saisine du préfet à son secrétariat, son avis est réputé rendu et le préfet peut statuer ". 5.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00745_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

la destinataire de ce courrier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02611_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme A, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01289_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Après avoir été destinataire de nouvelles offres et les avoir analysées, la ministre des armées a, par courrier du 18 juillet 2019, engagé une ultime négociation en réitérant sa demande de transmission

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02551_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Les autorités françaises ont été avisées du retour au port du Havre de vingt conteneurs de déchets de plastiques transférés à destination de la Malaisie à la suite du constat par les autorités de ce pays

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02516_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, Mme B, représentée par Me Arvis, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01925_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Il ressort de l'avis rendu par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 4 avril 2023 que si l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01926_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Il ressort de l'avis rendu par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 4 avril 2023 que si l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01927_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Il ressort de l'avis rendu par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 4 avril 2023 que si l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03151_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, la décision en litige fait état de ce que le requérant indique être arrivé en France en 2007.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01074_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C... a, en mars 2019, déposé une plainte pour violences conjugales ayant entraîné la rupture de la vie commune, qu’elle a été destinataire, après avoir déposé sa demande de renouvellement de son titre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02357_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B a été avisé de sa comparution immédiate à l'audience du tribunal correctionnel de Versailles le 23 mai 2022 à 14 heures.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01530_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

" modifié son comportement malgré la sanction appliquée en 2017 ", d'avoir " refusé d'accompagner et isolé Mme B dans sa prise de poste ", d'avoir alimenté " des relations fermées ", tenu " des propos

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02183_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Si la commune fait valoir que le courrier envoyé par LRAR portant le n° 1A16418776147 a été enregistré dans le registre du courrier " arrivé " établi par les services de la commune, comme correspondant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00303_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Pour caractériser la situation de harcèlement moral dont elle allègue avoir été victime, Mme C soutient avoir toujours donné satisfaction dans son emploi à la direction du renseignement militaire qu'elle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03274_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

L'exonération ne s'applique pas lorsqu'il est démontré que le fournisseur savait ou ne pouvait ignorer que le destinataire présumé de l'expédition ou du transport n'avait pas d'activité réelle. () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01548_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent ; et / f) le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03403_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

nationale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. / Cet avis est émis dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé

Source officielle

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