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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02609_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme C, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00840_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, le centre hospitalier régional universitaire de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les avis
Juge des référés
ORCA_25PA00833_20250417
17 avril 2025
de la saisine du préfet à son secrétariat, son avis est réputé rendu et le préfet peut statuer ". 5.
2ème Chambre
DCA_24NT00745_20250620
20 juin 2025
la destinataire de ce courrier.
DCA_22BX02611_20241031
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme A, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
Après avoir été destinataire de nouvelles offres et les avoir analysées, la ministre des armées a, par courrier du 18 juillet 2019, engagé une ultime négociation en réitérant sa demande de transmission
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02551_20240410
10 avril 2024
Les autorités françaises ont été avisées du retour au port du Havre de vingt conteneurs de déchets de plastiques transférés à destination de la Malaisie à la suite du constat par les autorités de ce pays
2ème chambre
DCA_24PA02516_20250625
25 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, Mme B, représentée par Me Arvis, conclut au rejet de la requête.
ORCA_24TL01925_20241030
30 octobre 2024
Il ressort de l'avis rendu par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 4 avril 2023 que si l'état de santé de M.
ORCA_24TL01926_20241030
ORCA_24TL01927_20241030
4ème Chambre
DCA_21VE03151_20231205
5 décembre 2023
B, la décision en litige fait état de ce que le requérant indique être arrivé en France en 2007.
1ère chambre
DCA_24TL01074_20250918
18 septembre 2025
C... a, en mars 2019, déposé une plainte pour violences conjugales ayant entraîné la rupture de la vie commune, qu’elle a été destinataire, après avoir déposé sa demande de renouvellement de son titre
5ème chambre
DCA_22VE02357_20230921
21 septembre 2023
B a été avisé de sa comparution immédiate à l'audience du tribunal correctionnel de Versailles le 23 mai 2022 à 14 heures.
DCA_21BX01530_20231109
9 novembre 2023
" modifié son comportement malgré la sanction appliquée en 2017 ", d'avoir " refusé d'accompagner et isolé Mme B dans sa prise de poste ", d'avoir alimenté " des relations fermées ", tenu " des propos
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
Si la commune fait valoir que le courrier envoyé par LRAR portant le n° 1A16418776147 a été enregistré dans le registre du courrier " arrivé " établi par les services de la commune, comme correspondant
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
Pour caractériser la situation de harcèlement moral dont elle allègue avoir été victime, Mme C soutient avoir toujours donné satisfaction dans son emploi à la direction du renseignement militaire qu'elle
1ère Chambre
DCA_20VE03274_20220920
20 septembre 2022
L'exonération ne s'applique pas lorsqu'il est démontré que le fournisseur savait ou ne pouvait ignorer que le destinataire présumé de l'expédition ou du transport n'avait pas d'activité réelle. () ".
6ème chambre
DCA_23NT01548_20231003
3 octobre 2023
ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent ; et / f) le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données
3ème chambre
DCA_21TL03403_20220920
nationale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. / Cet avis est émis dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé
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