D’autre part, en se bornant à procéder par renvois à des numéros de pages de leurs différents mémoires de première instance, les requérants n’assortissent pas leurs moyens tirés des omissions à statuer

au nom et pour le compte de la ville de Paris et que d'autre part, ni Mme B ni la ville de Paris n'ont mis en cause la responsabilité de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ; - c'est à tort que

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B, sans appeler les parties à formuler des observations à ce sujet. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - c'est à tort que le tribunal a estimé que les répercussions des propos tenus par M.

judiciaire de Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B est matérialisé par les fréquentes remises en cause des consignes ou de leurs compétences, comme cela a par exemple été le cas le 5 janvier 2021 à propos de l'entretien devant se dérouler lors du retour

C n'apportant pas d'éléments nouveaux susceptible de remettre en cause le bien-fondé de ses écritures produites en première instance, il s'en rapporte à celles-ci pour démontrer que les moyens de l'appelant

tiré de ce qu'il aurait tenu des propos agressifs ou insultants manque en fait.

Progrès.

Aux termes de l'article L. 1233-57-3 du code du travail, dans sa version applicable à la date de la décision d'homologation en cause : " En l'absence d'accord collectif ou en cas d'accord ne portant pas

un moyen relevé d'office tiré de l'irrégularité du jugement attaqué dès lors que la caisse d'assurance maladie d'affiliation de la victime n'a pas été appelée à la cause, en méconnaissance de l'article

Or Mme C n'invoque, au soutien du moyen repris, aucun élément susceptible de remettre en cause les motifs retenus à bon droit par les premiers juges.

D’autre part, l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative dispose : « En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait

d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance

Elle soutient qu'il n'y a pas, eu égard à leurs effets propres, d'urgence à suspendre les décisions attaquées, qu'aucun des moyens de la requête n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité

Aux termes de l’article R. 612-5-2 de ce code : « En cas de rejet d’une demande de suspension présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen propre à créer

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. Julien Dufour, - et les conclusions de M.