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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
C B, fils de ce dernier, en qualité d'ayants-droit de M.
3ème chambre
DCA_22PA05297_20231219
19 décembre 2023
B G et Mme C G, en leur qualité d'ayants droit de M. A G, leur père, lui-même ayant droit de Mme H G, sa mère, ainsi que Mme K E et Mme J E, en leur qualité d'ayants droit de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02321_20251119
19 novembre 2025
propriété a été effectué, la décision de préemption est annulée ou déclarée illégale par la juridiction administrative, le titulaire du droit de préemption propose aux anciens propriétaires ou à leurs ayants
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
publics à caractère administratif disposent de plein droit contre le tiers responsable du décès, de l'infirmité ou de la maladie d'un agent public, par subrogation aux droits de ce dernier ou de ses ayants
Juge des référés
ORCA_24MA02068_20250108
8 janvier 2025
infections nosocomiales (ONIAM), et à titre subsidiaire l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société Relyens, son assureur : - à leur payer la somme de 74 090 euros en qualité d'ayants-droit
ORCA_24NT02842_20251114
14 novembre 2025
. - Lorsque le décès, l'infirmité ou la maladie d'un agent de l'Etat est imputable à un tiers, l'Etat dispose de plein droit contre ce tiers, par subrogation aux droits de la victime ou de ses ayants droit
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00720_20230905
5 septembre 2023
- hôpitaux de Paris (AP-HP) ou, à défaut, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à leur verser, en leur qualité d'ayants
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00856_20240528
28 mai 2024
première instance, le titre de pension militaire de son époux défunt, de sorte qu'elle n'établit pas remplir les conditions pour prétendre au bénéfice de la pension de réversion instituée en faveur des ayants
8ème chambre
DCA_23PA03852_20250401
1 avril 2025
C A, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de leur mère, Mme D A, ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
T ; 3°) de mettre à la charge des ayants-droits de M.
4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
D... agissant en leur nom ro re et en qualité d’ayants droit de Mme H... L... M..., et M. K...
6ème chambre
DCA_22NT01304_20230314
14 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède, que les ayants-droits de M.
DCA_22PA02381_20250114
14 janvier 2025
L'article L. 1142-20 du même code dispose que : " La victime, ou ses ayants droit, dispose du droit d'action en justice contre l'office si aucune offre ne lui a été présentée ou si elle n'a pas accepté
2ème chambre
DCA_22TL00340_20240227
27 février 2024
F..., agissant en qualité d’ayants droit de Mme G...
DCA_22TL00638_20240227
DCA_20BX03962_20221222
22 décembre 2022
que : - le jugement est régulièrement motivé, et si le tribunal a évoqué les dispositions de l'article L. 46 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les ayants
3ème Chambre
DCA_23NT00659_20231027
27 octobre 2023
Par un arrêt du 11 juin 2014, la même cour d'appel a liquidé le préjudice définitif total des ayants droit de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 novembre, 20 décembre 2022 et 8 mars 2023, les ayants-droits d'Ahmed U, Mme O U née S, M. M U, Mme D U, M.
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
Le 12 avril 2016 les ayants droit de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
F H, agissant ensemble en leur nom personnel et en qualité d'ayants droit de M.
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