B... soutient que des erreurs ont été commises s’agissant des quantités achetées, au titre de l’année 2015, de bière pression SAS qui s’élevaient à 21 450 litres et non 22 170 litres, de whisky Clan Campbell

Pour reconstituer les recettes de l’activité du club « libertin » exploité par la société TM Espace, le service vérificateur a déterminé le nombre de boissons sans alcool et de bières achetées par elle

Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne la charge de la preuve : 14.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 5.

était le préfet du Pas-de-Calais, agissant au nom de la commune de Calais.

, un caractère non probant au titre des exercices vérifiés.

non alcoolisées.

Le vérificateur a tenu compte des prix pratiqués, des produits proposés et des mesures en centilitre de chaque boisson à partir des cartes des boissons, des glaces et du restaurant remis par le gérant

C'est ainsi que le service a pu constater que la société disposait à cette adresse de deux entrepôts attenants dans lesquels se trouvait un important stock de marchandises, en particulier de boissons alcoolisées

Pour reconstituer les recettes de l’activité du club « libertin » exploité par la société, le service vérificateur a déterminé le nombre de boissons sans alcool et de bières achetées par elle, et, après

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la reconstitution des recettes : S'agissant du caractère probant de la comptabilité : 7.

Il a procédé à la reconstitution des recettes, basée sur la vente de boissons non alcoolisées, après étude des tickets de caisses fournis par la société pour la période du 3 janvier au 21 mai 2019.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 4.

du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a suspendu les dérogations à l'horaire de fermeture prévues par l'arrêté du 23 octobre 2021 portant réglementation de la police des débits de boissons

One toute valeur probante quand bien même elle serait régulière en la forme.

Le live musical s'opère dans le restaurant mais avec les portes fenêtres ouvertes et les amplificateurs tournés vers les sorties, et bien après minuit.

Par un jugement no 2202198 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu à statuer au titre des amendes pour distributions occultes et a rejeté le surplus des conclusions

Sur le bien-fondé du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable : " 1.

rendu le jugement et non leur prénom.

Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.