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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00322_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En sixième lieu, Mme A n'établit aucunement que le blocage momentané de l'accès à l'outil informatique de gestion du temps de travail auquel elle a été confrontée en début d'année 2020 caractériserait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00120_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
discrimination à raison de ses refus d'intégrer un corps de reclassification et des procédures contentieuses qu'elle a été contraintes d'engager à l'encontre de La Poste afin de faire constater le blocage
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20099_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03113_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pour procéder à la modification des statuts d'un SIVOM, dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement ; or, elle a voté contre et disposait d'une majorité de blocage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04692_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle soutient que : - les avances en compte courant octroyées à la société Blossac Optique Châtellerault pour lesquelles elle a constitué une provision pour dépréciation ne constituent pas un acte anormal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
arrêt des ventes le 14 avril 2012, faute de pouvoir disposer d'un local permettant de réceptionner le stock d'implantation de la nouvelle enseigne " Bricocash ", à une mise en congé des salariés, au blocage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00009_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Adjointe technique territoriale employée comme agent d'entretien au sein de la commune de A depuis 2006, Mme C a souffert, le 20 mars 2017, d'un blocage lombaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01365_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B ne lui a pas été effectivement remboursée, en application des engagements figurant au traité d'apport de mars 2015, qui prévoyait le blocage du compte courant à concurrence de la soulte, afin que la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Soutenant que ces blessures lui avaient été infligées par un projectile lancé par des forces de police intervenant à l'occasion du blocage du lycée Aristide Briand à Evreux, il a déposé le même jour une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03252_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A B, consistant en des blocages et occupations de locaux afin d'empêcher la tenue de réunions et en des agressions de personnels chargés de la sécurité, remontent au 7 octobre 2019, date du dernier constat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03253_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, consistant en des blocages et occupations de locaux afin d'empêcher la tenue de réunions et en des agressions de personnels chargés de la sécurité, remontent au 7 octobre 2019, date du dernier constat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03254_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, consistant en des blocages et occupations de locaux afin d'empêcher le tenue de réunions et en des agressions de personnels chargés de la sécurité, remontent au 7 octobre 2019, date du dernier constat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03255_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, consistant en des blocages et occupations de locaux afin d'empêcher la tenue de réunions et en des agressions de personnels chargés de la sécurité, remontent au 7 octobre 2019, date du dernier constat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01300_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sursis présentée auprès du comptable ayant été rejetée le 13 mars 2023 et l'obligation de payer les sommes en cause, de 286 354 euros, excédant leur capacité de paiement et les exposant au risque de blocage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
S'agissant plus particulièrement du bâtiment principal de la mairie, la requérante critique d'abord le poids de la porte non blocable, mais l'arrêté du 8 décembre 2014 ne prévoit pas de dispositif de blocage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la Poste, d'abord par une occupation illicite, pendant plusieurs semaines, du bureau du directeur régional de La Poste en juin 2017, puis en suscitant de la part de tierces personnes des actions de blocage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00309_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mais cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01024_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En outre, si par un communiqué de presse du jour même le président de l'Université a indiqué que les étudiants avaient procédé à des blocages, soutenus " par quelques enseignants-chercheurs ", il n'a à
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02336_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce mouvement était relayé au niveau local par des syndicats départementaux d’agriculteurs et visait à obtenir du gouvernement, par des actions telles que le blocage d’accès autoroutier par exemple, l’édiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02000_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Si l’intéressé soutient que son signalement aux fins de non admission dans le système d’information Schengen en conséquence de la mesure prise à son encontre entraîne le blocage de sa régularisation au
Source officiellePage 5 sur 20