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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C, ressortissant camerounais, né en août 1991, entré en France en mars 2013, a sollicité en juillet 2018 un titre de séjour sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03041_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
du secteur santé du ministère de la santé publique camerounais.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02840_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, ressortissant camerounais, né le 12 février 1995 et entré en France, selon ses déclarations, en 2019, a été interpellé le 26 mars 2024 et placé en garde à vue pour des faits de détention de tabac manufacturé
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01590_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 11 juin 2018 de l'autorité consulaire française au Cameroun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02702_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., ressortissant camerounais né le 20 juillet 1985, est entré en France le 28 juillet 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01877_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D est un ressortissant camerounais né le 25 janvier 1992 à Douala, qui a déclaré être entré en France en 2016.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01827_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Cameroun
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01565_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, ressortissant camerounais né en 1976, relève appel du jugement du 21 décembre 2015 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2023
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02352_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, a épousé le 8 décembre 2007 au Cameroun Mme C de nationalité française.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02175_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., ressortissant camerounais né le 14 juillet 1975, a obtenu le bénéfice du regroupement familial au profit de Mme D...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02038_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le sous-préfet de Dunkerque a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le Cameroun
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01820_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, ressortissant camerounais, de quitter le territoire sans délai, à destination de son pays d'origine et portant interdiction de retour pour une durée d'un an. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03183_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01357_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, et si les soins imposés par son état de santé peuvent lui être effectivement dispensés au Cameroun et s'il pourra y bénéficier du traitement médical qui lui est prescrit actuellement ; 5°) de mettre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02891_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, ressortissant camerounais né le 2 mars 1995, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française au Cameroun, laquelle a rejeté cette demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01980_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C D, ressortissant camerounais né le 16 décembre 1985 à Kumba (Cameroun), est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 19 mars 2017. Le 5 novembre 2019, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02480_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A, ressortissant camerounais né le 20 mars 1990 à Douala, entré en France le 1er mars 2019, a sollicité le 27 juillet 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03447_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, ressortissant camerounais né en 1977, a sollicité le 5 décembre 2019 la délivrance d'un titre de séjour. Par décision du 19 décembre 2019, le préfet de l'Ain a rejeté sa demande. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01614_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, ressortissant camerounais né le 5 mars 1990 est entré irrégulièrement en France le 31 décembre 2017.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02556_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 novembre 2018 de l'ambassadeur de France au Cameroun
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