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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 515-46 du code de l'environnement : " ().
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
code de l’environnement à la MRAe.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L. 414-4 du code de l'environnement ; - il méconnaît l'article R. 414-19 du code de l'environnement, dès lors que l'activité en cause implique l'occupation du domaine public, elle-même soumise à évaluation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - l'arrêté du
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
initialement présenté comme étant incomplet au sens du dernier alinéa de l'article L. 511-7-1 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sur l'application des dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement : 14.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
S'agissant de l'atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 18.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
-110 du code de l'environnement doit être annulé compte tenu de la décision n° 2014-396 QPC du 23 mai 2014 du Conseil constitutionnel ; - l'article R. 214-110 du code de l'environnement et l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le décret n° 2025-804 du 11 aout 2025 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de l'environnement et est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation faute de mesure de protection de l’environnement ; les dispositions de l’article L. 181-3 du code de l'environnement ne limitent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00730_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
cours d'eau au sens des dispositions de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, l'article R. 562-2 du code de l'environnement ne prévoit aucune conséquence au dépassement de ce délai.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de l'environnement en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement ou de demander à l'autorité administrative compétente de reprendre l'instruction sur la partie relative à la dérogation
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00371_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
procéder à la liquidation et au recouvrement de l'astreinte prévue par les dispositions de l'article L. 581-30 du code de l'environnement, dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01887_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - le code de l’énergie ; - le code de l’environnement ; - la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique ; - l’arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu : - la directive 92/43/CE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En ce qui concerne l'application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement : 9.
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