Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En effet, les circonstances que la parcelle n° 2 soit d’une superficie de 4 996 m², et soit dotée d’un coefficient d’occupation des sols de 0,30, ont pour effet d’augmenter sa valeur vénale par rapport
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00759_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de majoration de 116% en plus du coefficient de 16,18% alors qu'il ne repose sur aucune fiabilité économique ; - selon sa propre méthode, il conviendrait d'appliquer un coefficient de majoration de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01955_20240208
8 février 2024
8 février 2024
même coefficient la cotisation supplémentaire ainsi obtenue. ". 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03291_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
certains secteurs, un coefficient de végétalisation est appliqué afin de renforcer la part des surfaces éco-aménagées par rapport à la surface totale du terrain. / () La valeur minimale du coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
d'une servitude de passage ont été exclus du calcul du coefficient de biotope.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
en 2016, un coefficient de déduction de 0,78 par application d'un coefficient de taxation de 0,82 ; celles exposées en 2017, un coefficient de déduction de 0,73 par application d'un coefficient de taxation
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00321_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Selon le guide barème, lorsque la prothèse est possible et fonctionnellement bonne, le taux d'invalidité de la perte de dents entrainant un coefficient de mastication inférieur à 40 %, est évalué entre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle la directrice des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) lui a notifié son coefficient
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01766_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre d'étude des tunnels (CETU) lui a notifié son coefficient
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01466_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
ou la collectivité où ce coefficient est susceptible de s'appliquer, un fonctionnaire faisant l'objet d'une suspension ne saurait prétendre au bénéfice de ce coefficient pendant la période de sa suspension
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que : - la bi-admissibilité est un grade ; - l’abrogation de la bi-admissibilité n’est pas établie ; - le coefficient caractéristique applicable aux professeurs bi-admissibles est 145
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En outre, cette réponse, qui fait notamment référence aux " happy hours " et aux formules " suggestion du jour " et " dessert du jour " et justifie de manière explicite l'application du coefficient de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00194_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En outre, cette réponse, qui fait notamment référence aux " happy hours " et aux formules " suggestion du jour " et " dessert du jour " et justifie de manière explicite l'application du coefficient de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02413_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de marge sont faibles et au motif que les coefficients de marge sur certains articles sont négatifs et ne sont pas comptabilisés distinctement ; - c’est à tort que le vérificateur a regardé la comptabilité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En effet, les circonstances que la parcelle n° 2 soit d'une superficie de 4 996 m², et soit dotée d'un coefficient d'occupation des sols de 0,30, ont pour effet d'augmenter sa valeur vénale par rapport
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B un coefficient multiplicateur égal à 1 pour les années 2015 et 2016 ce qui correspond à une IEMP de 1 204 euros par an. Dès lors que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00969_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
unique dénommé coefficient de localisation. 10.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02727_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Après un entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur, le service a admis de faire application d'un coefficient d'érosion monétaire au prix de revient des titres cédés, ramenant la plus-value
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02138_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
- la reconstitution de son chiffre d'affaires est radicalement viciée du fait d'un changement dans ses conditions d'exploitation ; la modulation appliquée au titre des exercices 2010 et 2011 au coefficient
Source officiellePage 5 sur 35