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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code du commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DCA_19VE01057_20220405
5 avril 2022
La société Gensources, qui exerce à Bezons (Val d'Oise) une activité d'" importation, exportation de scooters et tous produits non réglementés, notamment véhicules, commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements
4ème chambre
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
comme manquant en fait. 6.
DCA_21DA00537_20220405
Par un jugement n° 1501995 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03118_20260217
17 février 2026
Par un jugement n°2300021 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
Le syndicat national de la publicité numérique (SNPN) a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler cette délibération.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04681_20230612
12 juin 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
du 14 janvier 2019 au tribunal administratif de Lyon.
DCA_20PA02535_20220630
30 juin 2022
Par un jugement n° 1812910/5-2 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
L'affichage ainsi réalisé ne répond donc pas aux exigences de la réglementation en vigueur et n'a pu avoir pour effet de faire commencer à courir le délai de recours prévu à l'article L. 600-2 du code
9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
Par un jugement n° 2400063 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté l’ensemble de ses demandes.
1ère chambre
DCA_22PA03440_20250710
10 juillet 2025
La Polynésie française est compétente en matière de réglementation de l'urbanisme sauf en ce qui concerne la procédure administrative contentieuse. 3.
8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2114181 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
Par un jugement n° 2301829 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_24NT01587_20250404
Par un jugement n° 2200154 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
Par un jugement n° 2201540 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Lille : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01959_20250120
20 janvier 2025
Par un jugement n° 2000086 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a fait droit à cette demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de commerce ; – le code général des collectivités territoriales ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties
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