Le président de la cour a désigné Mme Jayat, président de chambre, en qualité de juge des référés, en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre, par une ordonnance du 28 février 2019, a retenu que la désignation de la juridiction compétente par le juge du tribunal de commerce de Nanterre

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

des référés judiciaire.

B, représenté par la SELARL Idea avocats, agissant par Me Ichim-Muller, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2502219 du 3 juillet 2025 du juge des référés du tribunal

A B, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet des

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la société Hexagon Flight Corporate conteste l'ordonnance du juge des référés du 31 août 2023.

Par une ordonnance n° 2500555 du 15 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté leurs demandes.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

Par une ordonnance n° 2510734 du 10 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () / les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 septembre

Par une ordonnance en date du 25 avril 2017, le juge des référés a fait droit à cette demande et nommé M. C B, docteur en hydrogéologie, en qualité d'expert.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Sur la compétence du juge administratif : 3.

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de Lille de procéder immédiatement

tiers, le maire n’était pas en situation de compétence liée pour retirer sa décision de non-opposition au motif que la demande ne portait pas sur l’ensemble des constructions irrégulièrement édifiées

Par une ordonnance n° 2502757 du 14 août 2025, la juge des référés a condamné la commune de Balagny-sur-Thérain à verser à la société Hivory somme de 5 940 euros pour la période du 28 janvier 2025 au 14

par le juge des référés. 3.