C et Mme B et de l'infirmer en tant qu'il a retenu sa responsabilité ; elle demande en outre à la Cour de condamner in solidum M.

Il résulte de ce qui précède que la SASU Haut-Rhin Télécom, la SASU Sogetrel et la SARL Sebsom sont condamnées à verser in solidum à la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin la somme de 2

encontre, de condamner in solidum la société SMABTP, la société Plasti Baies Constructions et la société Viriot Hautbout à la relever et garantir intégralement sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle

doivent être limitées à un montant de 2 334,86 euros concernant le maintien du traitement des eaux ; 3°)en toute hypothèse, de condamner in solidum le centre hospitalier de Gonesse, la société Artelia

Par l'ordonnance du 28 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif a condamné in solidum les sociétés Sogéa Provence, Confluence et Saunier Infra à verser la somme provisionnelle de 370 509,88

in solidum à la garantir des condamnations qui pourraient être mises à sa charge, et enfin à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la SMABTP au titre de l'article L. 761-1 du code de

liés à l'esthétique des façades en béton, cette somme devant porter intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 22 mai 2019 ; - condamné in solidum les

en substitution de l'assureur de l'établissement jugé seul responsable ou de ceux d'autres établissements.

in solidum les sociétés Tissot Etanchéité, Bellet industrie et son assureur Groupama Rhône-Alpes et la société Léon Grosse à la relever et garantir de toute condamnation prononcée à raison du désordre

Par un jugement n° 1604681 du 12 novembre 2018, le tribunal administratif de Versailles a condamné in solidum les sociétés APSI, Etablissements Paul Larue et Bureau Veritas Construction à verser à la commune

Ileva a en outre demandé au juge des référés que les mêmes constructeurs soient condamnés in solidum à lui verser une provision à valoir sur la condamnation à venir. 3.

Par un jugement n° 2200673 du 31 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a, premièrement, condamné in solidum la métropole Nice Côte d'Azur et la régie Eau d'Azur à payer à M.

condamnation à son encontre, de limiter la quote-part de responsabilité à 15 % des condamnations prononcées ; 5°) en tout état de cause, de condamner in solidum la société Arcadis, l'Eurl Luc Delemazure

B C et la MAIF, représentés par Me Bousserez, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler partiellement ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions ; 2°) de condamner in solidum

in solidum les sociétés Edeis, Leguyader Engineering Architecture et Axa France Iard à le garantir intégralement et de mettre à leur charge in solidum le versement de la somme de 3 000 euros au titre

B..., le tribunal a, par un jugement du 27 juin 2024, notamment condamné in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, la société Lacaton et Vassal Architectes, le contrôleur technique et chacun

Par un jugement n° 151427 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a, en premier lieu, condamné la société Cofely à verser à la communauté de communes du Pays des Achards la somme de 313

Le tribunal par l'article 2 de ce jugement a, par ailleurs, condamné la commune de Gignac, la société Tognella architectes 2AI et la société Ibis Construction, in solidum, à verser à la société Spie Batignolles

solidairement, subsidiairement in solidum, la commune de Souligny et le département de l'Aube à lui verser, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de ses assurés, la société SAS Courrier de

Versailles en tant qu'il les a condamnés, in solidum avec M.