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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00449_20241112
12 novembre 2024
L'administration a également produit la preuve de l'envoi des deux mises en garde à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
F dont les documents produits établissent la réalité.
3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
Cette méthode consiste tout d'abord à déterminer un taux d'espèces en fonction des éléments portés en comptabilité, puis à déterminer le taux de recettes en espèces constaté sur une période de référence
DCA_21VE02129_20230627
27 juin 2023
La société requérante n'a produit aucun justificatif au cours de la procédure contradictoire.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
à renseigner le consommateur sur les liens existant entre le produit et son milieu géographique de production ; - l’article 5 du décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 est contraire aux dispositions de l’
4ème chambre
DCA_23PA03655_20250530
30 mai 2025
Il ne ressort par ailleurs pas des pièces produites, et notamment du courrier du 12 septembre 2017 du docteur A, que son supérieur hiérarchique aurait, à cette occasion, demandé au médecin de constater
DCA_23MA01518_20250403
3 avril 2025
B n'apportant aucun élément établissant que des produits retenus dans la base imposable auraient méconnu le principe des créances acquises.
6ème chambre
DCA_22NT00089_20231003
3 octobre 2023
Vu les pièces produites par les deux parties les 13 et 15 juin 2023 ; Le mémoire enregistré le 31 juillet 2023 pour Mme A n'a pas été communiqué.
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
Par ailleurs, il est constant que le gérant de la société n'a pas produit d'inventaire des stocks au titre de la clôture des exercices 2010 et 2011.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02134_20221027
27 octobre 2022
Il soutient que : - la commission départementale des impôts a examiné toutes les pièces produites avant de rendre son avis ; - les documents produits concernant le report à nouveau relatif aux frais
5ème chambre
DCA_22NT03631_20241119
19 novembre 2024
A, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20220713
13 juillet 2022
Le doute profite au demandeur. () ". 3.
DCA_24NT03363_20250923
23 septembre 2025
industriellement le produit.
2ème chambre
DCA_22PA03172_20231122
22 novembre 2023
de l'écriture de charge constatée au titre de l'exercice clos en 2015.
8ème chambre
DCA_20PA00052_20220602
2 juin 2022
Or, en l'espèce, il est constant qu'aucune mise en demeure n'a été adressée à M. B. Dans ces conditions, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
Par lettre du 18 janvier 2022 la société Guy Pattyn a été mise en demeure de produire en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative Par ordonnance du 18 janvier 2022 la date
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
La requête a été communiquée au ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
Mme A a présenté un nouveau mémoire, enregistrée le 2 juin 2022, reprenant les mêmes moyens que ceux précédemment invoqués.
DCA_22BX01521_20241218
18 décembre 2024
Il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal administratif de Bordeaux a expressément répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits par la société requérante.
DCA_21NT02833_20220408
8 avril 2022
S'il a également quelques jours auparavant saisi la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur d'un nouveau recours administratif, il n'est pas établi qu'il aurait produit à l'appui de ce courrier
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