Un mémoire enregistré le 30 avril 2025 pour le Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Strelitzias n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

a été accordée alors que le dossier de demande était lacunaire et incomplet ; - l'autorisation litigieuse est entachée d'erreur de droit et d'appréciation, porte atteinte à la conservation et à la mise

Procédure devant la cour : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 15B Allée du Commandant E à Nantes et autres ont demandé à la cour, d'une part, d'annuler le jugement du tribunal administratif

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Il a constitué, avec les autres copropriétaires, une association syndicale libre pour la réalisation globale des travaux de restauration de cet ensemble immobilier à laquelle il a réglé, à la suite d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la compétence de la Cour : 1.

L, d'autre part, ont formé un recours gracieux contre cette décision qui a été implicitement rejeté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, la société civile immobilière (SCI) des Planètes

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

du terrain d'assiette du projet et sans justifier de l'autorisation des autres copropriétaires ; - le projet méconnait les dispositions de l'article UB2 10 du PUD de la ville de Nouméa en prévoyant

M. et Mme G et autres demandent à la cour administrative d'appel d'annuler ces trois jugements et ces permis de construire.

Une note en délibéré présentée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de Belleville Grande Masse et autres a été enregistrée le 29 août 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de ces dispositions que dans les cas où une autorisation est requise, le syndic agissant au nom de la copropriété est tenu de disposer, sous peine d'irrecevabilité de sa demande, d'une autorisation

Vu la procédure suivante : - la requête présentée par le Syndicat des copropriétaires du 16 rue Brière de Boismont, M. F A, M. C B, M.

résultent au moins pour partie du défaut d'entretien de la cunette située au pied du muret litigieux ; cet entretien incombe aux copropriétaires ; - le dommage subi par les copropriétaires n'est pas

Cette ordonnance a prévu que l'expertise se ferait en présence de la RATP, du syndicat des copropriétaires du 14, rue Niepce, du syndicat des copropriétaires du 15-17-19, rue Niepce, du syndicat des copropriétaires

ne peut demander réparation des préjudices subis personnellement par les copropriétaires pris individuellement ; chaque copropriétaire est titulaire d'une partie privative et d'une quote-part des parties