Il n'est pas contesté que Mme A a engagé des frais à hauteur de 1 535 euros correspondant aux honoraires d'un médecin conseil pour l'étude de son dossier et l'assistance aux expertises des 6 novembre 2019

Article 5 : Les frais d'expertise, comprenant les honoraires de M. A, expert, et les honoraires de M.

accident médical non-fautif, ainsi que cela ressort des dires des experts judiciaires.

de conseil engagés lors de l'expertise, qui font partie des dépens, et la somme de 5 167,45 euros au titre des frais et honoraires de l'expertise.

excessifs, le juge se réservant en outre de déterminer ultérieurement la partie à laquelle incombera le paiement des frais et honoraires des experts ; • envoi aux parties, dans l’instance de tierce

Sur les frais d'expertise : 27.

S'agissant des frais de conseil et d'expertise : 17.

Par une ordonnance du 21 juillet 2016, le président du tribunal administratif de Nancy a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

et honoraires de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, ces frais et honoraires constituant des dépens dont la dévolution définitive doit être décidée par le juge

d'expertise et de 3 000 euros au titre des frais exposés par l'UDAF de Maine-et-Loire et Mme A et non compris dans les dépens.

et honoraires de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

A justifie par la production de deux notes d'honoraires en date des 7 novembre 2014 et 26 juin 2015 avoir exposé 4 800 euros de frais d'assistance par un médecin-conseil lors des opérations d'expertise

sollicitée dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 8.

L'expert a déposé son rapport le 26 avril 2023. Sur la régularité de l'expertise : 2.

Vu : - l'ordonnance du 28 mai 2024 par laquelle la présidente de la cour a liquidé et taxé à la somme de 2 500 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée à Mme H K ; - les autres pièces

S’agissant des frais divers : Mme Marc’h justifie avoir exposé des frais d’assistance médicale à expertise pour un montant de 2 100 euros en produisant une note d’honoraires du 15 novembre 2021.

Si Mme B conteste en premier lieu la date de fin de prise en charge des soins fixée au 30 août 2018 dans l'arrêté contesté, elle ne justifie cependant d'aucun frais ou honoraires médicaux en lien avec

En application de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, les dépens, qui comprennent les frais et honoraires de l’expertise, liquidés et taxés à la somme totale de 840 euros par une ordonnance

En ce qui concerne la charge des frais et honoraires d'expertise : 31.

S'agissant des frais d'assistance à l'expertise : 8.