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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01632_20260312
12 mars 2026
Pour contester la disponibilité des soins dans son pays d’origine, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
décision du 1er décembre 2021 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " séquelles d'entorse de la cheville gauche avec chondropathie tibiale médiale
6ème chambre
DCA_23VE02596_20240718
18 juillet 2024
médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission.
Juge des référés
ORCA_24VE02901_20250403
3 avril 2025
Mme B, ressortissante angolaise née le 30 juin 1972 à Mbanza, entrée en France en novembre 2004 selon ses déclarations, a présenté le 13 janvier 2022 une demande de titre de séjour pour motif médical sur
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00481_20230406
6 avril 2023
A de la réunion de ce comité médical, M. A avait été informé de la possibilité de contester l'avis à intervenir.
5ème Chambre
DCA_22PA04368_20231110
10 novembre 2023
français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical. () ".
DCA_24PA05435_20251216
DCA_25PA01984_20260219
19 février 2026
l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical (…) ».
1ère Chambre
DCA_24NT03388_20250722
22 juillet 2025
L'intéressé est également suivi pour des calculs du rein et une hypertrophie bénigne de la prostate sous traitement médical. Il n'est pas contesté que le suivi médical dont M.
ORCA_24NC01950_20241108
8 novembre 2024
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
2ème chambre
DCA_22TL22405_20250218
18 février 2025
présente un épisode anxieux dépressif évoluant depuis plusieurs mois, à la date de sa constatation médicale, dans un contexte de souffrance au travail lié à la mise en place d'une nouvelle équipe municipale
9ème Chambre
DCA_22PA05167_20231110
Pour contester cette appréciation, M.
DCA_20MA00162_20221207
7 décembre 2022
A... en disponibilité d’office, pour raison de santé, sur la même période, contenue dans l’arrêté contesté du 6 avril 2017, ne saurait donc être regardée comme étant une décision purement confirmative
DCA_21TL20086_20230307
7 mars 2023
Dans les circonstances particulières de l'espèce, l'autorité compétente était fondée, sans avoir à diligenter de contre-visite médicale, à contester le bien-fondé des congés de maladie de M. B.
3ème Chambre
DCA_22NT02916_20230407
7 avril 2023
En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de l'intéressé avant de prendre à son encontre les décisions contestées
6ème Chambre
DCA_23PA03163_20260417
17 avril 2026
La circonstance tirée de ce que le comité médical aurait été tenu de se réunir de façon urgente dans le contexte de sortie de la crise sanitaire consécutive à l’épidémie de Covid-19 et, plus généralement
DCA_21TL20100_20230307
Dans les circonstances particulières de l'espèce, l'autorité compétente était fondée, sans avoir à diligenter de contre-visite médicale, à contester le bien-fondé du congé de maladie de M. B.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05324_20221017
17 octobre 2022
B a reçu simultanément notification de la décision contestée du 4 juillet 2017 et de l'avis du comité médical supérieur du 16 mai 2017 auquel cette décision se référait.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01154_20240704
4 juillet 2024
de l'intéressée, son contexte et son traitement médical, est complet, alors même qu'il ne reprend pas exactement les termes du certificat médical initialement transmis à l'OFII.
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