Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03130_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03132_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03133_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03134_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00679_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03079_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03060_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03135_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ce dernier, qui était le directeur général de la société, recevait à signer plusieurs dizaines de factures par jour et qu'il n'opérait pas de contrôle spécifique
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01395_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de travail écrit établi par le cabinet d'expertise comptable, qui avait reçu une copie des pièces d'identité qui lui ont été présentées ; aucun texte n'impose ou permet à l'employeur de procéder au contrôle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, la validité de l'attestation de réussite à la formation " Efficacité énergétique " délivrée le 15 mai 2020 par l'organisme de formation IDEE, a enjoint à l'association Qualibat de reconnaître la validité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
du test de micronoyau in vitro, alors que l'analyse sur la distribution des données historiques des contrôles n'est pas prévue dans les critères de validité du test selon la ligne directrice OCDE applicable
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01699_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
719-39 et D. 719-40 du code de l'éducation qui ne sont pas applicables aux élections en litige ; - selon les dispositions des décrets du 6 avril 1999 et du 20 novembre 2020, la contestation de la validité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00029_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B, ressortissant algérien né le 7 avril 1984, est entré en France le 1er décembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour et s'y est maintenu après l'expiration de sa durée de validité.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02563_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
recours préalable dirigé contre cette délibération.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de cet accord : il n'est susceptible d'aucun recours autre que celui dirigé contre la décision de validation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
préalable dirigé contre cette délibération.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01564_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu : -la convention du 19 juin 1990 portant application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières ; -l'accord franco-algérien du 27 décembre
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée à l'action en contestation de la validité du contrat : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02390_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° 2022-08-04-007 du 4 août 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des
Source officiellePage 5 sur 138