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août 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis l'a informée de la suppression de son poste et de son affectation sur le poste de " responsable de gestion - coordinatrice

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00174_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02488_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'hôtel de Cordon, Mme C B et MM.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02042_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

de zone ou le médecin coordonnateur de zone adjoint de la zone de compétence.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02484_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

En vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature faites par

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00066_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

En outre, les pièces du dossier ne permettent pas davantage de considérer que la refacturation de la rémunération de la coordinatrice, par la société Résidence Le Puy en Velay à la société Jacaro, serait

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA02057_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

La circonstance que la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) soit également intervenue sur décision du médecin coordonnateur du " centre 15 " pour assurer, au titre de ses missions propres

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00840_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

La circonstance que la SMUR soit également intervenue sur décision du médecin coordonnateur du " centre 15 " pour assurer, au titre de ses missions propres, la prise en charge médicale urgente de la personne

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00841_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

La Ville de aris a lancé une rocédure d’a el d’offres ouvert our la assation d’un marché de restations intellectuelles ortant sur une mission de coordination générale our l’o ération relative au

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03248_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Le préfet de l'Isère soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la convention du 18 juillet 2001 de coordination et de coopération entre le comité des habous d'Algérie et la société des

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04140_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 29 juin 2018 du conseil municipal de Cordon approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Cordon, ainsi que la décision

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02386_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

; 3°) de mettre à la charge solidaire du syndicat des copropriétaires de l’hôtel de Cordon, de Mme D..., M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02635_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Quant à l’action quasi-délictuelle dirigée contre la société Ouest Coordination : 36.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01678_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03222_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations « Collectif inter hôpitaux », « Collectif inter urgences », « Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00175_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

des travaux (OPC), et la coordination du système de sécurité incendie (SSI) en vue de sa conformité aux normes NF 61931 à 61933. 5.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02916_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

du désamiantage en reprenant un programme d'exécution précis et un pilotage concret de cette opération ", admettant ainsi que la cause directe de la désorganisation du chantier était un défaut de coordination

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00377_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

veiller à ne pas endommager la charpente posée par la société Charpentes Bois Goubie JP laquelle a également largement attiré son attention sur ce point ; - la mission ordonnancement pilotage coordination

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03160_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

les réserves du comité de projet ne lui ont jamais été communiquées ; - elle n’a pas été mise à même de poursuivre sa mission du fait de l’incapacité de la province Nord à assurer sa mission de coordination

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