CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 154 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03659_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un jugement n° 1921967 du 6 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00718_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par une ordonnance n° 18VE03088 du 26 août 2021, la Cour a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00904_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B, représenté par Me Braun, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00602_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la société Vivendi n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01057_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement n° 2113521/2 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04982_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un jugement n° 1704423 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02445_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02353_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

II - Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n° 23NC02367, Mme E, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) de rectifier le jugement du 10 mars 2023 en tant qu'il mentionne à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01404_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

n° 1905416-1905529 du 2 février 2021 du tribunal administratif de Lyon, dans un article 3, réformé le surplus de ce jugement en ce qu'il a de contraire à l'arrêt et, dans un article 4, rejeté le surplus

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00177_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une ordonnance n° 24VE03156 du 16 janvier 2025, la magistrate désignée par la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de Mme B dirigée contre ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05522_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA02059_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pour rejeter comme manifestement irrecevable, par son ordonnance du 15 octobre 2025, la requête de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01803_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03186_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un jugement du 20 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02189_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

de proposition de rectification ; à défaut de notification d'une nouvelle proposition de rectification relative au rehaussement des recettes du bar, les recettes à retenir pour la reconstitution des recettes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01998_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la SARL Valode et Pistre Architectes, représentée par Me Parini, conclut au rejet de la requête en rectification d'erreurs matérielles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05514_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03577_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1900479 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. et Mme B tendant, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01980_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un jugement n° 2105457 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05311_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification (…) ». 2.

Source officielle

Page 5 sur 408

← PrécédentSuivant →