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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA03659_20221028
28 octobre 2022
Par un jugement n° 1921967 du 6 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00718_20230920
20 septembre 2023
Par une ordonnance n° 18VE03088 du 26 août 2021, la Cour a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
B, représenté par Me Braun, conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DCA_22PA00602_20231213
13 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société Vivendi n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25PA01057_20250701
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2113521/2 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04982_20220419
19 avril 2022
Par un jugement n° 1704423 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02445_20221004
4 octobre 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02353_20231208
8 décembre 2023
II - Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n° 23NC02367, Mme E, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) de rectifier le jugement du 10 mars 2023 en tant qu'il mentionne à
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01404_20230921
21 septembre 2023
n° 1905416-1905529 du 2 février 2021 du tribunal administratif de Lyon, dans un article 3, réformé le surplus de ce jugement en ce qu'il a de contraire à l'arrêt et, dans un article 4, rejeté le surplus
5ème chambre
DCA_25VE00177_20250626
26 juin 2025
Par une ordonnance n° 24VE03156 du 16 janvier 2025, la magistrate désignée par la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de Mme B dirigée contre ce jugement.
2ème chambre
DCA_22PA05522_20230405
5 avril 2023
une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
Pour rejeter comme manifestement irrecevable, par son ordonnance du 15 octobre 2025, la requête de M.
DCA_21NT01803_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter
3ème Chambre
DCA_21VE03186_20220929
29 septembre 2022
Par un jugement du 20 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02189_20230309
9 mars 2023
de proposition de rectification ; à défaut de notification d'une nouvelle proposition de rectification relative au rehaussement des recettes du bar, les recettes à retenir pour la reconstitution des recettes
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la SARL Valode et Pistre Architectes, représentée par Me Parini, conclut au rejet de la requête en rectification d'erreurs matérielles.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05514_20250415
15 avril 2025
susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ".
DCA_22LY03577_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1900479 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. et Mme B tendant, à titre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01980_20240715
15 juillet 2024
Par un jugement n° 2105457 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25PA05311_20251229
29 décembre 2025
sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification (…) ». 2.
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