Par une ordonnance n° 2207527 du 12 juillet 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a condamné la chambre de commerce et d'industrie à verser à la société Castel et Fromaget, à

du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération du Centre Littoral à lui verser une provision de 433 521,94 euros au titre de la prestation

décision du 2 janvier 2017 rejetant son offre ; - les moyens soulevés par la société Vert-Marine ne sont pas fondés.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 3.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".

titre de provision. 2.

Par une ordonnance n° 2301001 du 11 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a condamné la société SCIME à verser à la CASUD, à titre provisionnel, les sommes de 591 438 euros

; 2°) statuant en référé de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à lui verser une provision de 21 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional

la somme de 1 098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, sous réserve de la provision de 1 080 euros déjà versée.

une somme de 15 000 euros à titre de provision.

; 2°) de condamner le groupe hospitalier du Havre à leur verser une provision de 417 579,46 euros et, à titre subsidiaire, une provision de 266 067,84 euros ; 3°) de mettre à la charge du groupe

Le 31 décembre 2014, elle a également comptabilisé une dotation au compte de provisions pour risques et charges d'exploitation d'un montant de 300 000 euros en prévision de travaux à réaliser sur injonction

Par une ordonnance n° 2416751/6 du 16 septembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a condamné l’ONIAM à verser à Mme B... une provision d’un montant de 45 056 euros.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

une provision d'un montant de 101 882,51 euros.

compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " salarié " dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir sous peine d'une astreinte de 50 euros par jour de retard à verser

Ils forment appel de l’ordonnance du 24 février 2026 par laquelle le juge des référés a rejeté leur demande de provision.

euros, dont il convient de déduire la somme de 29 000 euros versée à titre de provision, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait de sa prise en charge au sein du service des urgences

euros, compte tenu de la provision de 38 100 euros déjà versée.

; 2°) de condamner la société Cementis Mayotte à lui verser, à titre de provision, d'une part, la somme de 828 378,99 euros au titre de la redevance de passage pour le pompage du ciment, et, d'autre