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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
; - il est insuffisamment motivé dès lors qu'il se borne à se référer à l'avis de la commission de réforme ; ; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation quant à sa date de consolidation
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
Dès lors, en dépit de la rédaction maladroite de la décision du 5 mars 2018 qui fait essentiellement référence à l'avis de la commission de réforme du 23 février 2018, il ressort des pièces du dossier
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05540_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Apprentis d'Auteuil a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de réformer les
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01523_20230919
19 septembre 2023
de réforme comprend : " 1.
3ème Chambre
DCA_21VE02236_20240229
29 février 2024
Par une décision du 22 février 2018, après avis de la commission de réforme compétente, La Poste a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de ses maladies.
2ème chambre
DCA_23TL01737_20251209
9 décembre 2025
prise que s’il ressort des pièces du dossier qu’il a été susceptible d’exercer, en l’espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_19DA01525_20220413
13 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avis de la commission de réforme des fonctionnaires territoriaux du Nord rendu le 24 novembre 2017, d'annuler la décision par laquelle la commune
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
Il ressort des mentions de l'avis de la commission de réforme du 27 juin 2019 que Mme B a été invitée à prendre connaissance de son dossier et a comparu devant la commission.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03856_20230926
26 septembre 2023
Cette décision a toutefois été annulée par un jugement du tribunal administratif de Pau n° 1500578 du 22 mars 2017.
9ème Chambre
DCA_22PA00477_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 avril 2019, par laquelle le recteur de l'académie de Paris
DCA_21BX03452_20230926
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la lettre que le CIAS d'Aire-sur-l'Adour a adressé à Mme A le 23 janvier 2018 ainsi que de l'avis émis par la commission de réforme du 27 avril 2018
Juge des référés
ORCA_24NC02244_20240904
4 septembre 2024
la décision du 4 février 2022 afin de ramener le montant de l'amende qui lui a été infligée à la somme de 2 800 euros.
DCA_20TL21332_20221129
29 novembre 2022
ne pouvait faire l'objet d'une motivation par référence au procès-verbal de la commission de réforme qui n'a pas été joint à la décision : le jugement est également irrégulier sur ce point ; en outre,
DCA_21DA02245_20221020
20 octobre 2022
prise que s'il ressort des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 7.
5ème Chambre
DCA_24PA00249_20250704
4 juillet 2025
y a pris part ; - la décision contestée est entachée d'une erreur d'appréciation.
DCA_24PA00092_20250205
5 février 2025
Par une décision du 9 mai 2017, prise après avis de la commission de réforme, le maire de Créteil a refusé de faire droit à sa demande.
5ème chambre
DCA_21VE02214_20240404
4 avril 2024
D'une part, il ressort du procès-verbal de la séance de la commission de réforme du 23 janvier 2017 qu'étaient présents, lors cette séance, deux médecins généralistes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03394_20230125
25 janvier 2023
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; l'avis de la commission de réforme hospitalière du Rhône souffre
1ère chambre
DCA_23PA03380_20231222
22 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de réformer la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après
DCA_21BX02892_20231107
7 novembre 2023
, concerne cette décision.
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