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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY00105_20250422
22 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier, 21 février et 9 avril 2025, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01428_20260115
15 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin et 5 septembre 2025, M. E... A... et Mme D...
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01705_20230323
23 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, M.
3ème Chambre
DCA_21NT03320_20220603
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2021 et 20 avril 2022, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00202_20220419
19 avril 2022
B à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables du département de la Savoie dans un délai d'un mois à compter du présent arrêt. Sur les frais du litige : 11.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
Un représentant de l'Etat assiste à leurs travaux. / Les conditions d'inscription d'un acte ou d'une prestation, leur inscription et leur radiation sont décidées par l'Union nationale des caisses d'assurance
DCA_24MA01020_20241209
9 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, M.
ORCA_24LY03420_20260319
19 mars 2026
procédures fiscales ou saisis, soit 91 428 euros, assortis des intérêts moratoires en application des dispositions de l’article L. 208 du livre des procédures fiscales, et d’ordonner la levée de l’inscription
4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
d'inscrire l'immeuble de la synagogue du 24 rue Copernic au titre des monuments historiques ainsi que la décision du 30 janvier 2019 du ministre de la culture rejetant son recours hiérarchique, ou à défaut
2ème chambre
DCA_25PA00176_20260325
25 mars 2026
Sur le bien-fondé : Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision du 16 décembre 2021 portant refus d’inscription au tableau d’avancement : 3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00620_20230725
25 juillet 2023
quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et l'a informée de son inscription
ORCA_25VE03397_20260226
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, M.
1ère chambre
DCA_23TL00064_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, M.
DCA_23TL00867_20250220
20 février 2025
Au contraire, l'inscription de cette somme au crédit du compte courant d'associé de l'intéressé s'est accompagnée d'une inscription symétrique de la somme au débit du compte client-fournisseur de la SCI
ORCA_25TL01634_20260318
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00614_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, M.
DCA_20NC00298_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février et 1er octobre 2020, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01893_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M.
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
A, député, publiée au Journal officiel des débats du 17 mars 1997 ; en conséquence, les travaux d'aménagement en litige, bien que portant sur des parties intérieures privatives du manoir, non inscrites
1ère Chambre
DCA_22NT03182_20230414
14 avril 2023
Il n'est pas contesté que, malgré les demandes formulées en ce sens par l'administration les 7 et 17 septembre 2021, la requérante n'a produit aucune attestation de pré-inscription ou d'inscription dans
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