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Il résulte de l'instruction que le GAEC Servain cultivait des parcelles en lin, betteraves sucrières et maïs sur le territoire de la commune de Notre Dame de Gravenchon (76330).

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CAA

2ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

7 décembre 2023

Il fait valoir qu'à l'issue de sa scolarité en France, il a obtenu un CAP en réparation de matériel d'espaces verts et a été admis dans une nouvelle formation en plomberie au Lycée Notre-Dame des Collines

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CAA

5ème Chambre

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Admin. Appel

21 mai 2025

F, directeur immobilier de la société filiale SMPG, un appartement de deux pièces principales en duplex situé 117, rue Notre-Dame des Champs à Paris (6ème arrondissement) d'une superficie de 46,33 m² pour

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

28 juin 2022

S'il invoque la présence de trois monuments historiques dans l'aire immédiate, l'église Saint-Etienne, l'église Notre Dame de l'Assomption et le château de Villeneuve-la-Comtesse, de cinq monuments historiques

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

26 mai 2023

B, demeurant et domicilié à Plaisance, pour déclarer la naissance de son fils naturel, l'enfant D B, né à l'hôpital Canapé-Vert le 11 mars 2007 " à huit heures du soir de la dame C, demeurant et domiciliée

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

7 octobre 2022

B verse également de nombreux extraits d'échanges par le biais d'applications de messagerie électronique ainsi que des billets d'avion, corroborés par les tampons-dateurs apposés sur le passeport, établissant

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CAA

9ème Chambre

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Admin. Appel

5 avril 2024

Alors même que la rubrique " distribué le " de l'avis de réception n'a pas été renseignée par les services postaux et n'a pas été signée, l'avis de réception comporte toutefois le tampon dateur de la société

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02820_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

La société Superdil est titulaire d'une autorisation d'occupation du domaine public du 28 juin 2006 pour un emplacement situé au droit de l'établissement qu'elle exploite au 50 rue Notre Dame des Champs

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

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Admin. Appel

30 mai 2023

L'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse le 12 avril 2021 confère à l'expert le soin de décrire les désordres subis par la cathédrale Notre-Dame de l'Assomption

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CAA

7ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

3 octobre 2024

partiel, du 16 août 2022, en dispositif d'inclusion, afin d'effectuer des activités de tri du 1er septembre 2022 au 31 mars 2023, et une promesse d'embauche du 7 septembre 2022, auprès du Foyer Notre-Dame

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CAA

1re chambre - formation à 3

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Admin. Appel

25 mai 2022

Par ailleurs, les paysages avoisinants se caractérisent par la présence de certains bâtiments remarquables parmi lesquels figurent, dans un rayon de 10 kilomètres, l'église de Notre-Dame de Rivière, le

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1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

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CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

6 juillet 2022

hauts et de l'artère centrale de Saint-Pons-de-Thomières distants d'environ 3,5 kilomètres, ainsi que de très nombreux points situés au nord et au nord-est, qu'il s'agisse de la chapelle de Notre-Dame-de-Trédos

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CAA

3ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

21 novembre 2024

effet, si l'imprimé de l'accusé de réception ne porte ni date de présentation, ni date de distribution, ce courrier a été reçu par l'administration le 11 décembre suivant, ainsi que le révèle le cachet dateur

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9ème Chambre

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Admin. Appel

31 mai 2024

dossier qu'il a commencé à travailler sous un faux nom en tant que commis de cuisine d'octobre 2015 à mars 2019 puis qu'il a été embauché par la suite comme plongeur au sein de l'établissement OGEC Notre-Dame

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CAA

3ème chambre

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Admin. Appel

10 juin 2025

Gros est scolarisé au lycée Notre-Dame de la Merci, situé sur le territoire de la commune de la Grande-Motte (Hérault), en classe de Terminale Science et Technologie du Management et de la Gestion (STMG

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CAA

9ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

3 mai 2022

En revanche, sur l’axe routier de la D 902 au col de Notre Dame, il existe une covisibilité entre le projet et l’église de Rocozels classée monument historique par arrêté du 26 novembre 1986 avec une vue

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01001_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Elle fait valoir en particulier qu’elle n’a pas quitté la France depuis août 2023, qu’elle y est bien intégrée et travaille depuis septembre 2023 comme auxiliaire de vie auprès d’une dame âgée qui la loge

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00007_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Dans le cadre de la restauration de la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon, la commune de Valenciennes, maître de l'ouvrage, a confié la maîtrise d'œuvre du projet à un groupement solidaire composé de

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00201_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

B fait valoir que, depuis l'année 2019, il était en réalité employé par la société Secomoc, sur le site normand de l'établissement de Notre-Dame-de-Gravenchon (76).

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