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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03235_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
contestée n'ayant pas été publiée ; - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'il n'y avait plus lieu de statuer alors que la décision attaquée a reçu exécution et l'ordonnance attaquée est donc irrégulière
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02398_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de non-opposition à la déclaration préalable des mâts de mesure ; * la décision contestée porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à ses intérêts propres ; elle l'empêche de réaliser une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01828_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de non-reconduction du 25 janvier 2019, ainsi que la décision implicite du 25 avril 2019 rejetant le recours gracieux présenté par la société Azur TV à l'encontre de la décision de non-reconduction des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01384_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02556_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le directeur opérationnel en charge du nœud opérationnel de déconcentration (NOD) de Bourgogne de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02027_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
La SCI du 123 avenue du général Leclerc, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02194_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02501_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une décision du 19 novembre 2020, dont la requérante demande l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02175_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01829_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A ne justifie pas de la somme dont il demande le versement et il ne démontre pas l'existence d'un lien de causalité entre les décisions contestées et le préjudice qu'il allègue.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03436_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01160_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03396_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
les décisions de refus de visa d'entrée en France, et, d'autre part, que les moyens tirés des vices propres dont serait entachée la décision du 5 octobre 2020 du consul général de France à Abidjan sont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00812_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
personnel, conclu l’acte d’engagement le 9 février 2006 à titre individuel et non au nom ou pour le compte de la société Atelier d’Architecture Environnement dont les statuts ont été signés ultérieurement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01537_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Dans ces conditions, en regardant la demande d'annulation présentée par Mme D comme tendant en réalité non à l'annulation de cette délibération du 21 mai 2019 mais à l'annulation d'une " décision du 12
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00842_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
donné acte du désistement d'office.
Source officiellePage 5 sur 1113