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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D'autre part, une employée chargée d'assurer la sécurité des locaux de l'entreprise a déclaré que, dans la nuit du 9 au 10 février 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00612_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2022, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires déclare se désister de sa requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Or, l'intéressé a déclaré sur procès-verbal le 13 mars 2019 avoir circulé à une vitesse comprise entre 60 et 70 km/h.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01720_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le 1er octobre 2019, elle a déclaré à son administration l'événement survenu le 4 octobre 2017 comme accident de service.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elles font valoir que : - l’accident dont a été victime M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, né le 28 septembre 1983, a été victime d'une chute survenue le 7 septembre 2019, alors qu'il marchait au niveau du Boulevard Oddo à Marseille.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, avant dire droit, de déclarer la communauté urbaine du Grand Reims
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par suite, il y a lieu de lui déclarer le présent arrêt commun. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme A, née le 16 décembre 1939, a été victime d'une chute survenue le 11 décembre 2015, alors qu'elle marchait sur l'esplanade de l'Hôtel de ville à Valbonne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02692_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
qu’elle subissait des contraintes ou des menaces pour se prostituer et qu’elle ne peut, dès lors, être regardée comme une victime ; - les autres moyens soulevés par Mme B... devant le tribunal ne sont
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02243_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
aurait dû également s'interroger sur l'origine de la douleur dont Mme B soutient avoir été la victime le 22 novembre 2016 ; il n'existe pas de lien de causalité direct et certain entre les conditions
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01259_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Le 9 mai 2017, elle a été victime d'un accident survenu à bord d'un avion lors du vol Dakar-Paris.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par suite, l'accident médical non fautif dont a été victime M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00056_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de médecin conseil de victimes d'attentats, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, ou à ce qu'il soit enjoint, à titre subsidiaire, au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20379_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
administratif de Toulouse de condamner l'État à lui verser la somme globale de 28 193 euros en réparation des préjudices qu'elle estime subis par sa fille à la suite de l'accident dont cette dernière a été victime
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01229_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2022, le CIVEN déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
, soit que le dommage est imputable à une faute de la victime ou à un cas de force majeure. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01017_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il résulte toutefois de l'instruction, notamment de la déclaration d'accident établie par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
subi du fait du harcèlement moral dont elle dit avoir été victime.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00247_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le SIVOM a déclaré à la société SMACL Assurances ce sinistre.
Source officiellePage 5 sur 212