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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
Par un jugement n° 1901173 du 15 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_24PA01628_20251216
16 décembre 2025
contre la décision du 16 mars 2020 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension de victime civile de guerre.
Juge des référés
ORCA_24PA03784_20241220
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union syndicale de l'aviation civile C.G.T. a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le mandat de mise en œuvre du transfert
5ème chambre
DCA_21NT03688_20230404
4 avril 2023
produits par les parties. 4.
DCA_22MA02650_20240711
11 juillet 2024
et à la moitié des revenus communs du demandeur et de son conjoint ou de son partenaire de pacte civil de solidarité. / Pour l'application du présent a, les revenus des enfants mineurs du demandeur non
1ère chambre
DCA_22PA01783_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2019975 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24PA05039_20250605
5 juin 2025
A B ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté leur demande tendant à substituer
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 2118359 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02127_20221228
28 décembre 2022
du 16 novembre 2018 du préfet de police de Paris rejetant sa demande de naturalisation.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02628_20241017
17 octobre 2024
, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 du préfet de la Côte-d'Or portant rejet d'une demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien
2ème chambre
DCA_22PA00424_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 9 Quatrefages a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe
ORCA_22PA02540_20220629
29 juin 2022
Par une ordonnance n° 2205182/12-1 du 12 avril 2022, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
ORCA_22PA02665_20220705
5 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2206068/12-1 du 26 avril 2022, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
ORCA_22PA04296_20221105
5 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2216406/12-1 du 21 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
DCA_25PA02457_20260312
12 mars 2026
E... a contesté devant le tribunal administratif de Paris la décision du 7 octobre 2024 par laquelle l’ambassadeur de France aux Comores a rejeté sa demande de délivrance de passeports français pour ses
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
Par un courrier du 19 janvier 2021, la Société du Grand Paris a rejeté cette demande.
ORCA_22PA05468_20230106
6 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite du ministre de l'action et des comptes publics rejetant sa réclamation formée à l'encontre du titre de perception
DCA_22MA02650_20250320
20 mars 2025
DCA_21PA01880_20221117
17 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du consul général de France à Dakar (Sénégal) du 8 mai 2020 lui refusant la délivrance d'un passeport.
DCA_25PA02196_20260205
5 février 2026
Par un jugement n° 2404507 du 3 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B...
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