1°) à titre principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 30 mai 2024 et de rejeter la demande de liquidation d'astreinte présentée par M.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de liquider l'astreinte décidée par le juge des référés par une ordonnance n° 2202833 du 9 juin 2022 et de porter l'astreinte à 300

B demande à la cour de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement n° 2104531 du 24 décembre 2021.

Elle soutient que c'est à tort que le tribunal a prononcé à son encontre une astreinte alors qu'elle a justifié devant lui de sa bonne foi et de ce que l'installation a été entièrement démontée par ses

A, à lui verser une somme de 7 400 euros en liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement n° 1901888 rendu le 17 septembre 2020.

A, de liquider l'astreinte prononcée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de mettre à la charge de M.

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de liquider l'astreinte prononcée par le jugement de ce tribunal n° 1800423 du 14 mars 2019.

Il demande également à la Cour de liquider l'astreinte pour la période du 24 août au 1er décembre 2023 et de fixer une astreinte définitive de 500 euros par jour de retard à compter de la notification

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte que ce tribunal a prononcée

A a demandé au tribunal de liquider l'astreinte prononcée par ce jugement du 16 juin 2023.

n° 19MA00518 du 1er juillet 2021 et de liquider l'astreinte mise à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur à hauteur de 50 000 euros ; 2°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser,

Sur la liquidation de l’astreinte : 2.

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - à la suite de sa demande de liquidation d'astreinte du 9 avril 2025, un rappel de traitement brut de 8 205,78 euros a été versé avec sa paie

du Val-d’Oise demande la liquidation de cette astreinte.

Sur la liquidation de l'astreinte : 3.

Par des observations enregistrées le 23 juin 2025, la société Cezam, représentée par Me Bichelonne, demande de prononcer la liquidation de l'astreinte, de porter le taux de l'astreinte à 1 000 euros par

En ce qui concerne le montant de l’astreinte prononcée : 6. M.

En ce qui concerne le montant de l’astreinte prononcée : 6. M.

Sur la liquidation de l'astreinte : 5.

Par des mémoires enregistrés les 19 janvier, 29 mars, 30 mars, 28 avril et 8 juin 2023, la commune de Dournazac, représentée par Me Chagnaud, conclut au rejet de la demande de liquidation d'astreinte,