Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00632_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B devant le tribunal administratif d'Amiens et de rejeter cette demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 19.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01635_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 4 mai 2023, ce dernier non communiqué, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00961_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 janvier 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision attaquée devant ce tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00205_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de constater la nullité de l'arrêté du 27 août 2015 en ce qu'il ne prévoit pas que la prime de pupitreur soit exclue du RIFSEEP
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A la suite du pillage de l’établissement survenu la nuit du 26 au 27 novembre 2021, la société a formé auprès du préfet de la Martinique une demande indemnitaire préalable, par un courrier daté du 25 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01244_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, SAS La maison de Thérèse, représentée par Me Grimpret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00592_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2407215 du 23 janvier 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00213_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, l'EHPAD Les Oiseaux représenté par Me Lapisardi, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)à titre principal
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, et un mémoire enregistré le 26 juillet 2024, la SAS Nvesto 7, représentée par Me Ferdinand, demande au juge des référés de la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05341_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrés le 16 décembre 2022, la SARL Advance Protect, représentée par le cabinet d'avocats Hominium Juris, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00780_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un jugement n° 2102610 du 20 avril 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00343_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme C, représentée par Me Peneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00184_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026 sous le n° 26TL00184, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01659_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 2003132 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00016_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D demande l'annulation du jugement du 5 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de la chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise, prononcé la nullité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01471_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A aurait demandé la reconnaissance de l'inadéquation entre son état de santé et une affectation de jour ni un aménagement de son poste sur ce point, ou que son affectation en service de nuit aurait été
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02027_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
S'agissant de la nuit du 23 au 24 février 2021, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme E, représentée par la SELARL Defosse-Braye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'allouer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02446_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 22 août 2020, la société IKS, représentée par Me Maamache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées ; 2°)
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 août 2022, 10 février 2023 et 9 mars 2023, la commune de Bouchain, représentée par Me Marcilly, demande à la cour :
Source officiellePage 5 sur 156