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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01840_20250717
17 juillet 2025
Par un jugement no 2201157 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : I.
9ème Chambre
DCA_22PA03124_20240627
27 juin 2024
Par un jugement n° 1926946 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
de la SCI Le Domaine Immobilier après une enquête publique ; - le GPMH étant propriétaire des parcelles couvertes par la convention d'occupation temporaire, la SCI ne peut valablement demander l'annulation
DCA_21MA01959_20220512
12 mai 2022
Par un jugement n° 1901127 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, M.
2ème Chambre
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
B..., propriétaire d’un bien situé au 6 de la même rue, a formé le 2 juin 2023 un recours gracieux contre cet arrêté, reçu le 5 juin 2023 par la commune.
8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
de Paris a fait droit à leur demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
communes consultées, répercutant une forte opposition locale au projet " et " l'avis défavorable du commissaire enquêteur ".
DCA_20NT03528_20220401
1 avril 2022
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme D devant le tribunal administratif de Nantes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 1903134 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00342_20250314
14 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février, 30 octobre et 22 novembre 2024, le département du Var, représenté par Me Laridan, demande à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_22MA02590_20240708
8 juillet 2024
B est nu-propriétaire, ses parents en étant usufruitiers ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que sa demande du 3 mars 2018 valait déclaration d'achèvement des travaux alors qu'il s'agissait seulement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 7 avril 2021 et un mémoire du 29 novembre 2022, M.
5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2100771 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
DCA_22MA00575_20240112
12 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la SA LAGO LTD n'est pas fondée à demander la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés en litige.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02978_20260226
26 février 2026
Si cette contestation prend la forme d’un recours pour excès de pouvoir présenté devant la juridiction saisie de la décision initiale ou qui lui est transmis en application de l’article R. 351-3 du code
4ème chambre
DCA_22TL21976_20241003
3 octobre 2024
Mme D, propriétaire d'un terrain supportant sa maison d'habitation au lieu-dit " Le Pont Neuf " sur le territoire de la commune de Val-d'Aigoual (Gard), a demandé au maire de cette commune, par un courrier
3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
Par un jugement n° 2204122/5-3 du 23 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
A la suite de ces travaux, elle a procédé à la reprise de l’enduit du mur mitoyen dont les maçonneries avaient été mises à nu.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01722_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2020 et 25 août 2021 la SCI Milleymière 3, représentée par Me Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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