CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Tank Solutions Normandie a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits
3ème Chambre
DCA_20VE03226_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Suneris Solution a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer le remboursement du crédit d'impôt recherche dont
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03142_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Main Sécurité, devenue Onet Sécurité Solutions Humaines, a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02354_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Maincare Solutions a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article
3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Lebéfaude Solutions Navales a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le syndicat
DCA_23LY03491_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Solution Maintenance a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge partielle, en droits et pénalités, des rappels de taxe
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Par une première requête, la société SBM Développement a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 181-34 du même code : « Le préfet est tenu de rejeter la demande d'autorisation environnementale dans les cas suivants : (…) 3° Lorsqu'il s'avère que l'autorisation ne peut être
2ème chambre
DCA_21PA04608_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sales Solution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, la communauté de communes du Pays viganais, représentée par Me Bernardin, demande à la cour : 1°) d'étendre la mesure d'expertise
Juge des référés
DCA_24MA02030_20241011
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement des
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, la SARLU Arjuzanx représentée par Me Descubes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 octobre 2024 du tribunal
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement et l'association Guyane Nature Environnement ont demandé au tribunal administratif de la Guyane
8ème chambre
DCA_22PA01401_20230411
11 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que l'inspecteur du travail saisi d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé doit, quel que soit le motif de la demande, procéder à une enquête contradictoire
ORCA_24PA02381_20240924
24 septembre 2024
DCA_24MA03145_20251216
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société Main Sécurité, devenue Onet Sécurité Solutions Humaines, et Mme D...
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00385_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CM-CIC Leasing solutions a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Porcheux à lui verser la somme
DCA_21NT02533_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité pour la protection de la nature et des sites a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté
Page 5 sur 841