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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02478_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
dans ces conditions le transfert de la somme versée au SIE de Cannes au pôle de recouvrement spécialisé de Marseille ; - le rejet qui lui a été opposé le 12 avril 2023 à sa demande du 27 juin 2022
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un courrier reçu le 17 novembre 2021, Mme C... a demandé au maire des Ulis de retirer l’arrêté du 4 novembre 2013 en vue de lui substituer un arrêté plus favorable la plaçant en position de congé spécial
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00905_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 mars 2020, le 28 juillet 2020 et le 19 juillet 2021, la SAS Contralco, représentée par Me Poujade, demande à la Cour :
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01058_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Sur la demande de provision : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02181_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 30 juillet 2020 et le 11 décembre 2020, la SARL Rajviti, représentée par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02588_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société Ingelux, représentée par Me Malric, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04726_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00266_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un jugement n° 1801577 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02653_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société requérante devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
, le 15 janvier 2021, une demande d'autorisation environnementale modificative.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00036_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... a présenté une demande d’autorisation d’exercice en France de la médecine spécialité « chirurgie viscérale et digestive ».
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22515_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 12 décembre 2022, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu 13 octobre 2022 ; 2°) de maintenir la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ces demandes indemnitaires ayant été implicitement rejetées, M. et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner B au versement de cette indemnité.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... a saisi le tribunal administratif de Melun d’une demande tendant à titre principal à l’annulation de la décision du 13 avril 2021 par laquelle le maire de Maisons-Alfort a rejeté les demandes formulées
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01155_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société F & L Select, représentée par Me Marrec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03087_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Marcon, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03756_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2024 et 27 février 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Cabinet Lemaitre, représentée par Me Riquier, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ses réclamations ayant été rejetées, la société CGFF a porté le litige devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, en sollicitant, par deux demandes, la décharge partielle des cotisations primitives
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03175_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
G A des deux instances et a rejeté les demandes présentées par les autres requérants.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00286_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la cour : 1°) d’annuler
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