Par un jugement n° 2211867 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

a jugé ; par suite, le tribunal administratif était bien compétent et leur demande était recevable ; - à titre principal, l'Etat a commis une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police sanitaire

en France ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer les visas sollicités ou, à défaut, de réexaminer la demande, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01681, le 12 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 24

Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le demandeur est informé par écrit de ce classement ".

A, représenté par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui rétablir

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juin 2023, le préfet du Finistère demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26

, disposent, sous le contrôle par le juge de l’excès de pouvoir, d’un large pouvoir d’appréciation et peuvent se fonder non seulement sur des motifs tenant à l’ordre public, tel que le détournement de

Par un jugement n° 2314684 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

bénéfice des conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, d'autre part, d'enjoindre à l'OFII de lui accorder le bénéfice de ces conditions ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai

B devait demander la communication des motifs de la décision implicite contestée ; l'accusé de réception du recours formé devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

B devait demander la communication des motifs de la décision implicite contestée ; l'accusé de réception du recours formé devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Par un jugement n° 2533058/8 du 16 décembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2104101 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, le ministre de l’intérieur demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 octobre

Par un jugement n° 2004410 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée devant

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter