Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01505_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03931_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03936_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03937_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03938_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03939_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1304275 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement du 5 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03926_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1302967 du 9 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03930_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1304269 du 9 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03923_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1303001 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03932_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1304332 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03933_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1303661 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En ce qui concerne l'autorité désignée pour qualifier une opération de " secours en montagne " : 14.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02772_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par ordonnance du 15 décembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice, juge des référés, a fait droit à cette demande et désigné M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01730_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'article 1er de cette convention stipule que le terme "apatride" désigne " une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Les modalités sont définies par notes de service.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00885_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00472_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00173_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officiellePage 5 sur 2905