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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
La méthodologie suivie par le cabinet d'ingénierie n'a fait l'objet d'aucune observation de la part de la MRAe et de la commissaire-enquêtrice. Par suite, M.
4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
S'il est constant que le dossier de demande de transfert partiel prévoit certaines modifications par rapport au projet initial, notamment pour adapter l'organisation de l'usine à la réorganisation des
3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
En parallèle, par un acte d'engagement du 21 septembre 2011, l'université Toulouse 1 Capitole a fait appel à une assistance à la maîtrise d'ouvrage confiée à la société Athegram.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
Elle soutient que : - le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale est infondé ; subsidiairement, si la cour l'estimait fondé, le vice est susceptible d'être régularisé en
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
partielle à un unique propriétaire ; en tout état de cause, INCITE a notifié le 26 avril 2019 à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03314_20240430
30 avril 2024
Par des décisions des 27 juillet 2021 et 8 mars 2022, l'administration a prononcé des dégrèvements partiels au titre de l'ensemble des années précitées.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02156_20250625
25 juin 2025
décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été précédée d'un examen complet et personnalisé de sa situation ; - elle méconnaît l'autorité de la chose jugée et la présomption d'innocence
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
La société Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux n'est dès lors pas fondée à soutenir qu'elle devrait être exonérée de sa responsabilité, même partiellement. Sur les préjudices : 9.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
été émis au terme d'une procédure irrégulière au regard des exigences de l'article 6 de la directive du 13 décembre 2011 ; - le porteur du projet devait déposer une demande de dérogation pour destruction
9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
Il a ensuite exposé, pour faire face à ce problème, l'idée de mettre en place un système pour inciter les jeunes à partir étudier en Arabie Saoudite.
DCA_23PA02355_20240531
méconnaît le droit à un procès équitable consacré par l'article 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît la présomption d'innocence
DCA_23PA02357_20240531
DCA_23VE01026_20241119
19 novembre 2024
C est propriétaire de cinq parcelles situées 50 Grande rue, à Boissy-Mauvoisin (Yvelines). Son voisin, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
A, chef par intérim du service national d'ingénierie aéroportuaire du Pôle de Bordeaux.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que les consorts G sont dépourvus d'un intérêt à agir ; - les moyens de la requête sont infondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
C... en tant qu’il autorise la construction d’une piscine, sur les parcelles cadastrées section AB n°411, 478, 479, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, dès lors qu'il n'impose pas l'excavation de la totalité des fondations, ni ne conditionne un éventuel démantèlement partiel
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
ainsi que l'indique l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours du 30 novembre 2018.
Chambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
Elle soutient que les moyens présentés à l'appui de l'appel sont infondés.
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