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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 16 rue Paul Valéry est rejetée.
4ème chambre
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 15B Allée du Commandant F à Nantes, Mme L D B et M. E D, MM.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02986_20230117
17 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Les Pins - Parc Lubonis est rejetée.
Juge des référés
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
C D, en présence de l'Assistance-publique hôpitaux de Paris, du syndicat des copropriétaires principal du square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, du syndicat des copropriétaires secondaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03004_20251020
20 octobre 2025
de l’homme et du citoyen de 1789 relatif au droit de propriété.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20251125
25 novembre 2025
D..., du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Les Dômes », du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Le Plan d’Amont », de M.
ORCA_24NT02346_20240806
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 15B Allée du Commandant E à Nantes, Mme K C N et M. D C, MM.
ORCA_25VE02871_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé
3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
Le 13 juin 2018, les copropriétaires, M. I, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20240709
9 juillet 2024
La demande d'exécution de l'arrêt de la cour présentée par le syndicat des copropriétaires porte uniquement sur cette injonction. 6.
1ère chambre
DCA_23PA01884_20240229
29 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sophie est rejetée.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00251_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
Sur le désistement partiel du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Chalets de Solaise " et de M. et Mme B : 3.
DCA_22MA02985_20230201
1 février 2023
D..., expert, en présence, outre des copropriétaires et du syndicat des copropriétaires, auteurs de la demande, de la société Groupama Méditerranée, assureur du syndicat des copropriétaires, de la commune
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
Par un arrêt avant dire droit du 14 mai 2024, la Cour, saisie par la SAS Next, après avoir écarté les autres moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires à l’encontre de ce permis de construire,
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02659_20250918
18 septembre 2025
La légalité de ce permis a été contestée par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble voisin dénommé « Belleville Grande Masse » ainsi que par plusieurs de ses copropriétaires.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
et les copropriétaires eux-mêmes.
DCA_23LY00346_20250218
18 février 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 avenue Gambetta est rejetée.
DCA_23MA00538_20260410
10 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions du syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Mimosas » présentées sur le fondement des dispositions de l’article
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc des Cinq Cantons a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal
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