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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01884_20251020
20 octobre 2025
d’un an.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03211_20260326
26 mars 2026
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01539_20240126
26 janvier 2024
d'un an.
ORCA_24LY01009_20251009
9 octobre 2025
humanitaires au sens de l’article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en faisant interdiction de retour sur le territoire français à M. et Mme B... pour une durée
ORCA_24LY01791_20251020
d'un an (…) ».
DCA_23MA00537_20231006
6 octobre 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02491_20240702
2 juillet 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04145_20220713
13 juillet 2022
DCA_23MA02944_20240628
28 juin 2024
9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
Lorsqu'elle est conclue pour une durée de deux ou de trois ans, elle fixe les modalités selon lesquelles le prix convenu est révisé.
4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ; / 7° Zéro pour une durée supérieure à 8 heures. ".
DCA_23LY02169_20250205
5 février 2025
Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an ().
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
La commune de Nice a, par acte d'engagement du 23 juin 2017, conclu avec la société Tamaris Sécurité Privée un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois, pour des prestations
ORCA_23VE01909_20241112
12 novembre 2024
inférieure ou égale à un an. / () / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. " 4.
6ème Chambre
DCA_24PA00477_20250129
29 janvier 2025
Ils sont nommés pour une durée limitée par le président de l'université, sur proposition de l'unité intéressée, ou le directeur de l'établissement.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00376_20231114
14 novembre 2023
de 45 jours renouvelable une fois dans la même limite de durée.
2ème chambre
DCA_24PA00900_20250604
4 juin 2025
Son contrat, d'une durée initiale d'un an, a été renouvelé par plusieurs avenants successifs d'une durée d'un an, en dernier lieu, jusqu'au 14 avril 2012.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02490_20250704
4 juillet 2025
La convention a été conclue pour une durée d'un an, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
DCA_24MA02491_20250704
DCA_24MA02492_20250704
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