’annuler ce jugement n° 2300784 du 25 juillet 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision du 31 mai 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne à titre principal

Les débiteurs peuvent introduire contre un titre exécutoire, devant la juridiction compétente, un recours qui présente un caractère suspensif en application d’un principe général du droit.

Les débiteurs peuvent introduire contre un titre exécutoire, devant la juridiction compétente, un recours qui présente un caractère suspensif en application d’un principe général du droit.

Les débiteurs peuvent introduire contre un titre exécutoire, devant la juridiction compétente, un recours qui présente un caractère suspensif en application d’un principe général du droit.

un mémoire, enregistrés le 11 novembre 2023 et le 21 mai 2024, la SAS Wollux Diffusion, représentée par Me Roumazeille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à titre principal

représenté par Me Wade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre principal

La première opération de réception de 1'ouvrage est intervenue le 29 mars 2009 et s’est poursuivie les 30 août 2009, 15 septembre 2009, et 30 septembre 2009.

sa situation n'a pas été examinée au regard des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur lesquelles il avait pourtant fondé à titre principal

Après un premier ordre de service fixant le début d'exécution du marché, d'une durée de 18 mois, au 2 octobre 2017, un second ordre de service du 4 avril 2018 a fixé le début des travaux au 2 janvier 2018

Compte tenu de ce qui précède, et au regard des objectifs poursuivis par les organisateurs de la manifestation, le préfet de police ne pouvait en principe, au seul motif que les éléments matériels de l'infraction

Il soutient que : - à titre principal, que c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il avait commis une erreur dans l'appréciation du caractère réel et sérieux des études menées par Mme A ;

B aurait demandé un entretien avec les services préfectoraux ni qu'il aurait été empêché de s'exprimer avant que ne soit pris l'arrêté contesté.

lien direct et certain avec son accident de service et la rechute de sa maladie professionnelle ; - dire si son état de santé a entraîné une incapacité temporaire, en préciser l'origine, les dates de début

a dénaturé les pièces du dossier et entaché sa décision d'une erreur de droit ; - la restructuration d'un prêt affecte négativement sa valeur vénale, eu égard aux perspectives de titrisation, et empêche

Dans ces conditions, la CAGSC doit être regardée comme ayant consenti, au moins tacitement, à la poursuite des prestations assurées par le syndicat. 8.

fondamentales ; -le refus de délai de départ volontaire n'est pas fondé et est disproportionné compte tenu de sa situation personnelle ; -cette décision est disproportionnée par rapport au but poursuivi

D et Mme G n'auraient pas été simultanément absents ou empêchés le 5 février 2024. Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté en litige doit être écarté. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Auron Chastellares a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler l'arrêté

Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 juin 2023 et le 21 septembre 2023, la société EITP, représentée par Me Reina, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d'appel