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373 résultats pour « engagement d'exécuter des travaux de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

euros hors taxes ; En ce qui concerne les travaux supplémentaires exécutés dans le cadre de la tranche conditionnelle : S'agissant de la modification des conditions d'exécution des travaux portant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01086_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

passés pour la rénovation de lycées, faisant apparaitre une surévaluation de 19,25 % du coût de certains des travaux prévus au marché conclu pour la rénovation du lycée Edith Piaf, cette étude n’a porté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02992_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dans le cas où des travaux ont été successivement réalisés de façon irrégulière, seuls les travaux à l'égard desquels l'action publique n'est pas prescrite peuvent ainsi donner lieu à la mise en demeure

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

passés pour la rénovation de lycées, faisant apparaitre une surévaluation de 5,73 % du coût de certains des travaux prévus au marché conclu pour la rénovation du lycée Edouard Branly, cette étude n’a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01593_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

La commune de Languidic (Morbihan) a entrepris en 2010 une opération d'extension et de rénovation d'un bâtiment communal en vue de la création d'une " micro-crèche ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

de rénovation des terre-pleins du port de Boulogne, elle n'établit pas que ces travaux, qui en tout état de cause étaient prévus pour ne démarrer qu'à l'été 2020, soit postérieurement à la résiliation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03756_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 481-1 du même code : « I.- Lorsque des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 ont été entrepris ou exécutés en méconnaissance des obligations imposées par les titres

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01202_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Les consorts A... soutiennent que : - la responsabilité sans faute de la commune de Fonsorbes doit être engagée du fait des dommages qui leur sont causés, en leur qualité de tiers aux travaux de démolition

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00271_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A partir de 2013, des propositions de relogement étaient faites aux habitants de l'immeuble qui devait être détruit dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02352_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Estimant que la remise en état du terrain en cause n'avait pas été totalement exécutée par M. C et M. F, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03286_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

engagée au titre des retards à exécuter le chantier ne sont pas fondées dès lors qu'aucune faute ne saurait lui être imputable dans la survenance de ce retard ; les sommes demandées ne sont pas suffisamment

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00679_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Les comptes seront réglés mensuellement. / Les travaux faisant l'objet du présent marché sont réglés par application, aux quantités réellement exécutées et admises, des prix unitaires dont le libellé est

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00432_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Les travaux ont été exécutés par la société Quille, devenue société Bouygues Bâtiment Grand Ouest.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

grands projets, mandataire, la société GTM Construction, devenue la société GTM Génie civil et services, et la société Baudin Châteauneuf, un marché portant sur la réalisation des travaux de rénovation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B la délibération du 25 mars 2019 arrêtant le programme des travaux et son délai de réalisation de 36 mois, et l'intéressé avait déjà été informé par Incité le 27 février 2019 de la nature des travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01576_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, le maître de l'ouvrage peut décider de prononcer la réception, sous réserve que le titulaire s'engage à exécuter ces prestations dans un délai qui n'excède pas trois mois.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03174_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La SAS considère ainsi qu'elle a respecté la condition tenant à l'absence de tout engagement juridique des travaux avant la date de commencement des travaux fixée par FranceAgriMer. 12.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03183_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Si certains travaux, notamment de revêtement des sols, de menuiserie, de carrelage, d'électricité ou de plomberie, pris isolément, pourraient être regardés comme des travaux de rénovation ou d'amélioration

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01737_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer

Source officielle

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