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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
euros hors taxes ; En ce qui concerne les travaux supplémentaires exécutés dans le cadre de la tranche conditionnelle : S'agissant de la modification des conditions d'exécution des travaux portant
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
passés pour la rénovation de lycées, faisant apparaitre une surévaluation de 19,25 % du coût de certains des travaux prévus au marché conclu pour la rénovation du lycée Edith Piaf, cette étude n’a porté
Juge des référés
ORCA_23TL02992_20250923
23 septembre 2025
Dans le cas où des travaux ont été successivement réalisés de façon irrégulière, seuls les travaux à l'égard desquels l'action publique n'est pas prescrite peuvent ainsi donner lieu à la mise en demeure
DCA_19PA03206_20251205
passés pour la rénovation de lycées, faisant apparaitre une surévaluation de 5,73 % du coût de certains des travaux prévus au marché conclu pour la rénovation du lycée Edouard Branly, cette étude n’a
ORCA_24NT01593_20240806
6 août 2024
La commune de Languidic (Morbihan) a entrepris en 2010 une opération d'extension et de rénovation d'un bâtiment communal en vue de la création d'une " micro-crèche ".
2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
de rénovation des terre-pleins du port de Boulogne, elle n'établit pas que ces travaux, qui en tout état de cause étaient prévus pour ne démarrer qu'à l'été 2020, soit postérieurement à la résiliation
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 481-1 du même code : « I.- Lorsque des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 ont été entrepris ou exécutés en méconnaissance des obligations imposées par les titres
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
Les consorts A... soutiennent que : - la responsabilité sans faute de la commune de Fonsorbes doit être engagée du fait des dommages qui leur sont causés, en leur qualité de tiers aux travaux de démolition
4ème chambre
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
A partir de 2013, des propositions de relogement étaient faites aux habitants de l'immeuble qui devait être détruit dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02352_20250522
22 mai 2025
Estimant que la remise en état du terrain en cause n'avait pas été totalement exécutée par M. C et M. F, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
engagée au titre des retards à exécuter le chantier ne sont pas fondées dès lors qu'aucune faute ne saurait lui être imputable dans la survenance de ce retard ; les sommes demandées ne sont pas suffisamment
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
Les comptes seront réglés mensuellement. / Les travaux faisant l'objet du présent marché sont réglés par application, aux quantités réellement exécutées et admises, des prix unitaires dont le libellé est
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
Les travaux ont été exécutés par la société Quille, devenue société Bouygues Bâtiment Grand Ouest.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
grands projets, mandataire, la société GTM Construction, devenue la société GTM Génie civil et services, et la société Baudin Châteauneuf, un marché portant sur la réalisation des travaux de rénovation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
B la délibération du 25 mars 2019 arrêtant le programme des travaux et son délai de réalisation de 36 mois, et l'intéressé avait déjà été informé par Incité le 27 février 2019 de la nature des travaux
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
, le maître de l'ouvrage peut décider de prononcer la réception, sous réserve que le titulaire s'engage à exécuter ces prestations dans un délai qui n'excède pas trois mois.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03174_20220713
13 juillet 2022
La SAS considère ainsi qu'elle a respecté la condition tenant à l'absence de tout engagement juridique des travaux avant la date de commencement des travaux fixée par FranceAgriMer. 12.
3ème Chambre
DCA_21VE03183_20240711
11 juillet 2024
Si certains travaux, notamment de revêtement des sols, de menuiserie, de carrelage, d'électricité ou de plomberie, pris isolément, pourraient être regardés comme des travaux de rénovation ou d'amélioration
1ère chambre
DCA_23PA01737_20240711
Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer
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