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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02352_20230309
9 mars 2023
l'ont été lors de la période d'imposition séparée de l'année 2008 ; l'année lors de laquelle une ordonnance de non-conciliation est intervenue, les époux en instance de séparation doivent déposer deux
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
étant supérieur au revenu de son époux et la part d'autoconsommation de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00480_20251217
17 décembre 2025
Les époux B... soutiennent d’abord que le maire de Bourgneuf a commis une faute en tardant à réglementer la fréquentation du « city parc ».
DCA_24BX00481_20251217
Les époux A... soutiennent d’abord que le maire de Bourgneuf a commis une faute en tardant à réglementer la fréquentation du « city parc ».
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction des époux B : 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00833_20231107
7 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
5ème chambre
DCA_25VE02071_20260511
11 mai 2026
Il présente ainsi le caractère d’un ouvrage public, alors même qu’il serait implanté dans sa totalité sur le terrain privé des époux B....
DCA_24NT00484_20241206
6 décembre 2024
Ils soutiennent que : - la responsabilité sans faute de la communauté urbaine de Caen-la-Mer est engagée à raison du préjudice grave et spécial résultant directement des travaux publics réalisés dans
DCA_23BX00672_20241223
23 décembre 2024
Afin de faire réaliser un caveau, elle a sollicité une autorisation d'exhumer le corps de son époux, laquelle lui a été accordée par décision du 24 mars 2015.
3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
Il résulte des motifs de ce même arrêt que l'engagement pris par la commune de Nîmes devant le juge de l'expropriation ne portait que sur le maintien d'un passage entre ces deux parcelles.
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
les époux C, ou entre la commune et les précédents propriétaires du terrain, ce dont ne saurait témoigner la connaissance qu'avaient les époux C, dès février 2007, de l'existence de cette canalisation.
1ère Chambre
DCA_24VE02182_20251216
16 décembre 2025
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial présentée au profit de son époux
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03359_20220819
19 août 2022
délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " visiteur ", dans un délai de deux
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00402_20220630
30 juin 2022
Cependant, il s'évince de ce qui vient d'être exposé que les époux A n'étaient pas propriétaires de l'immeuble avant le 31 décembre 2012.
4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
F D, victime des essais nucléaires français et, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer les préjudices subis par son époux.
DCA_23LY00175_20231013
13 octobre 2023
est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
Dans ces conditions, la gestion de l'anticoagulation et l'absence de stratégie pour comprendre la poursuite de l'hémorragie après embolisation constituent deux manquements fautifs de nature à engager la
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02024_20231005
5 octobre 2023
venue rejoindre son époux, présent en France depuis 2006, qui bénéficie d'une carte de résident et qui, après s'être engagé dans la Légion étrangère de janvier 2007 à janvier 2013, a créé une entreprise
1ère chambre
DCA_22TL21517_20240606
6 juin 2024
Les époux D contestent la remise en cause de cette déduction en soutenant que ces valises ont été utilisées pour le transport des affiches sans, toutefois, en justifier.
DCA_21BX03517_20220407
7 avril 2022
Elle fait valoir également qu'elle résiderait avec son époux depuis son entrée en France en 2017, soit depuis deux ans et demi à la date de la décision attaquée, et qu'elle se serait engagée en décembre
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