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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
par un arrêté du 23 août 2019 et l’a mise en demeure de déclarer les pompages d’eau, de refermer la fosse d’entretien des engins, de transmettre le plan des points d’accès à la nappe et de remettre en
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C B après avoir contourné son engin, ouvert le carton et l'avoir ensuite refermé, l'a placé au fond de l'allée 39 tout en haut de l'espace de stockage avec son appareil de manutention.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort de l’étude préalable agricole que sont prévues, dans sa conception, des adaptations pour le passage des engins agricoles, avec la réalisation de zones de retournement assez larges entre les
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
29 février 2024
078 133 03 G1013 accordé le 16 décembre 2003 et modifié les 17 août 2006, 26 septembre 2012, 19 février 2013 et 2 février 2016, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux, et enfin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de son article L. 2213-23 : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Enfin, elle analyse, à l’aune des arguments de celle-ci, la justification des mesures de prévention prescrites par l’injonction et de leur délai d’exécution.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A a exercé la fonction de chef d'agrès " tout engin " et a perçu, à ce titre, une nouvelle bonification indiciaire de seize points à compter du 1er janvier 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01731_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le maire de Fuveau soutient également que le projet de division parcellaire ne prévoit aucune aire de retournement permettant aux engins de secours de faire demi-tour conformément aux préconisations de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
im licite ar laquelle le maire de la commune de Bessans a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 12 juin 2020 refusant de renouveler son contrat saisonnier en qualité de conducteur d’engins
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle a réformé le jugement en ce qu'il avait de contraire à sa décision et a, enfin, rejeté le surplus des conclusions de la requête dont elle était saisie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00742_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Enfin, il ne peut utilement se prévaloir de l’absence de motivation de la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04558_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Enfin, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00853_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
destruction et dégradation de bien privé, de violation de domicile ainsi que de proxénétisme aggravé, a été interpellé le 31 mai 2023 pour des faits, qu'il a reconnus lors de son audition, de conduite d'un engin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Enfin, la société n'apporte aucun élément à l'appui de son allégation selon laquelle le foin pourrait se conserver sur une durée de quatre ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de l'article L. 431-2 du code de l'urbanisme ; - le chemin de Gaillard ne permet pas d'assurer la desserte des lots dans des conditions de sécurité des usagers et ne permet pas la circulation des engins
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La cour a enfin précisé que la délivrance d'une telle autorisation modificative impliquerait également l'organisation d'une nouvelle enquête publique afin de soumettre ces nouveaux éléments à la connaissance
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02530_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
manquements commis par l'Etat et la LFP dans l'organisation de l'événement alors que le club n'a commis aucune faute concernant la sécurité de la rencontre ; personne n'a été blessé par l'usage des engins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
2020 tendant à ce qu'il soit prescrit des mesures d'aménagement et de signalisation d'une passe à bateau sur l'ouvrage du moulin de Grenier, situé sur la Dronne, et à garantir la libre circulation des engins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01356_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Enfin, il est constant que cette communauté urbaine n’a pas non plus été consultée à la suite de la production de ce plan.
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