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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02758_20231114
14 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) du Bas-Rhin à lui verser la somme de 7
6ème chambre
DCA_23NT03572_20250128
28 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 452-1 du code de l'éducation : " L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est un établissement public national à caractère administratif placé sous tutelle du ministre
3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
locaux], L. 422-2 [établissements du second degré ou d'éducation spéciale municipaux ou départementaux] et L. 442-1 [établissements privés sous contrat] du présent code et aux articles L. 811-8 [établissements
1ère Chambre
DCA_25NT00728_20251209
9 décembre 2025
Cette liste constitue une aide à la préparation de ces propositions d'admission en lien avec les chefs d'établissements d'enseignement supérieur concernés. ».
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00942_20230323
23 mars 2023
" Une prime d'enseignement supérieur est attribuée aux personnels enseignants titulaires du premier ou du second degré en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
Contrairement à ce que soutient la Sarl Lilou, l’établissement exploité sous l’enseigne « Intermarché » situé plus au Nord, du côté opposé du rond-point, a également été classé en zone ZP3b, comme le terrain
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
des avis suivants : I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné
DCA_24NT02303_20251014
14 octobre 2025
pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ; - l’arrêté du 16
DCA_25LY02715_20260225
25 février 2026
B... dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale à compter de la prise d’effet, le 4 mars 2019, de l’arrêté du
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03616_20220428
28 avril 2022
Ils sont pris en compte pour le suivi de carrière réalisé dans les conditions prévues à l'article 18-1 du présent décret ; / 2° Pour moitié, par une activité de recherche prise en compte pour le suivi
DCA_20NC03617_20220428
9ème Chambre
DCA_21PA01836_20220610
10 juin 2022
La fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild, établissement de santé privé reconnu d'utilité publique, est un établissement destiné à développer le traitement des pathologies oculaires qui a, depuis
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale : " Les personnels () chargés d'assurer un enseignement complémentaire (cours, travaux dirigés, exercices
2ème chambre
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
Depuis le 1er septembre 2015, il dispense notamment au sein de cet établissement d’enseignement privé sous contrat des enseignements d’économie-gestion dans des classes préparant au diplôme de comptabilité
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00548_20230503
3 mai 2023
Pour l'application de cette disposition, une formation suivie dans un établissement d'enseignement professionnel justifie la délivrance d'un titre de séjour. 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
exploité par la société DB Marseille n’est pas un établissement d’enseignement supérieur privé au regard des articles L. 121-1 et L. 121-4 du code de l’éducation, la principale mission de ces établissements
4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
Cette décision prévoyait ainsi, pour tous les élèves du CE1 au CM2 des établissements français au Maroc, un enseignement hebdomadaire obligatoire de 5 heures en langue arabe à compter de cette rentrée
DCA_22NC01512_20241128
28 novembre 2024
titre ou diplôme délivré par un établissement public d'enseignement supérieur et l'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur ".
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
4.2 aurait dû être compensée par ses notes à l’unité d’enseignement 3.2 de sorte qu’ayant validé les autres unités d’enseignement, il aurait dû obtenir son diplôme ; - il n’a pas pu repasser les quatre
DCA_20NT01305_20220412
12 avril 2022
montrent que ses heures d'enseignement " Automatisme logique " ont été pondérées d'un coefficient de 0,56 ; cette démarche établit l'existence d'une décision implicite de prorogation pour les années en
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