l'article 14 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 15, sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d'une entreprise

En vertu de l'article L. 3134-2 du code du travail, l'emploi de salariés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales est, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 () / () / Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 ".

l'article 14 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 15, sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d'une entreprise

et commerciaux ; - l'application d'un coefficient de majoration de 1,25 aux revenus imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux est contraire aux stipulations de l'article

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 ".

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 ".

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 ".

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 ".

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 ".

termes de l'article 14 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article 15, sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d'une entreprise

Aux termes de l’article L. 73 de ce livre : « Peuvent être évalués d'office : 1° Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus provenant d'entreprises industrielles, commerciales ou

Aux termes de l'article L. 73 du livre des procédures fiscales : " Peuvent être évalués d'office : 1° Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus provenant d'entreprises industrielles

termes de l'article 14 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article 15, sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d'une entreprise

l'article 14 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 15, sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d'une entreprise

Et aux termes de l'article L. 73 du même livre : " Peuvent être évalués d'office : 1° Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus provenant d'entreprises industrielles, commerciales

Aux termes de l'article L. 73 du livre des procédures fiscales : " Peuvent être évalués d'office : / 1° Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus provenant d'entreprises industrielles

et 2013, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des sommes de, respectivement, 80 611 euros, 83 883 euros et 87 284 euros correspondant au montant cumulé des résultats de l'entreprise

l'article 14 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 15, sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d'une entreprise