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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02297_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
S'agissant du motif tiré du manque de confiance envers l'équipe éducative, s'il n'est pas contesté qu'un manque de confiance passager de M. et Mme C envers l'équipe éducative a fait suite au retrait des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article L. 151-5 : " Le projet d'aménagement et de développement durables définit : / 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage,
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22340_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
L'article 3-2 de ce règlement intérieur prévoit que les membres avec voix consultative sont les médecins du travail, le directeur du pôle " Equipement, hôtellerie et logistique ", le directeur du pôle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02913_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Mme C... soutient qu’aucune considération d’équité ne justifie une exemption de l’Etat, partie perdante au sens des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01338_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure pendante devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, sous le n° 24LY01338, l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation demande à la cour de lui fournir une interprétation
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00692_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme A... soutient qu’aucune considération d’équité ne justifie une exemption de l’Etat, partie perdante au sens des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02833_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le jour même de ce repas, l'équipe de restauration a dû confectionner en urgence des plats de substitution.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
F, éducateur sportif et de 7 ans son ainé, notamment lors de son intégration au sein de son équipe de horse-ball.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
-Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02051_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, agent de maîtrise occupant les fonctions de gestionnaire des équipements et manifestations sportives au sein de la commune de Baillif, a été placé en télétravail total du 13 septembre au 12 octobre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
communiquer toutes pièces utiles, en recueillant les doléances des parties, ainsi que l'avis de tout spécialiste de son choix ; - visiter les lieux et décrire, en indiquant la nature, ainsi que les équipements
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05227_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il soutient que : - ni l'équité, ni la situation économique de la partie perdante ne justifiaient de ne pas prononcer cette condamnation ; - ses revenus n'étant pas élevés, les frais de justice pèsent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03494_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu’elles demandent et le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00200_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. (…) ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La requérante soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, faisant fonction de chef d'équipe depuis trois ans, qui a fait preuve
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La requérante soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, faisant fonction de chef d'équipe depuis trois ans, qui a fait preuve
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
dans l'équipe, formaliser son management) ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
délivrance du brevet de technicien supérieur (BTS) en raison de l'épidémie de covid-19 a prévu que certains candidats seraient évalués par un jury d'examen sur la base d'un livret scolaire établi par les équipes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officiellePage 5 sur 527