CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
B persiste en appel à soutenir que le calcul d'aléa est nécessairement faussé en raison de la prise en compte de la présence de matériaux sur ladite plate-forme, qui constitue une modification non pérenne
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01328_20230420
20 avril 2023
La reconstitution a ainsi mis en évidence des omissions de recettes pour les montants hors taxes de 139 760 euros et de 110 592 euros au titre respectivement des exercices 2014 et 2015.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
été assurée, ce qui caractérise un dysfonctionnement dans l'organisation du service ; le prélèvement après décès a montré la colonisation du cathéter, dont les conditions de pose et de surveillance, non
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
soutenant que la provision injustifiée figurant à ce bilan y a été maintenue, à la suite d'une erreur commise de bonne foi et non récurrente, plus de sept ans avant le début de cet exercice. 48.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
Il soutient que le classement de la plus grande partie de sa parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il n'est pas justifié
7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
En se bornant à soutenir que la facture en litige est entachée d’une « simple erreur matérielle », la société requérante n’apporte toutefois aucun élément de nature à établir qu’elle aurait effectivement
1ère chambre
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
de droit, dès lors que le principe non bis in idem est méconnu puisqu'il a déjà été sanctionné pour l'infraction commise ; - la sanction est entachée d'erreur de droit, d'erreur de fait et d'erreur
3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
Il fait valoir que : - la société appelante ne démontre pas en quoi l'erreur matérielle figurant dans le seul titre de l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières aurait eu une
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
Par un jugement no 2100960 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03812_20220609
9 juin 2022
opposée par l'université de Bordeaux, que " la décision du jury, non transmise, ayant confirmé la position de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00170_20241210
10 décembre 2024
matérielle " dans le contrat signé, l'invite d'ailleurs à régulariser cette erreur soit par la signature d'un contrat de 3 mois (du 16 août 2020 au 15 novembre 2020) soit par la signature d'un contrat
8ème chambre
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
En deuxième lieu, Mme A soutient que l'administration a commis une erreur manifeste d'appréciation et une erreur de droit en refusant sa titularisation.
6ème chambre
DCA_23NT01471_20240109
9 janvier 2024
Il soutient que : - les décisions contestées sont entachées d'une erreur de fait dès lors que l'administration n'apporte pas la preuve de l'exactitude matérielle des griefs formulés à son encontre ;
3ème Chambre
DCA_23NT01503_20240607
7 juin 2024
La demande de restitution de ce matériel formée par M. A a été rejetée par une décision du 2 juillet 2021 du directeur du centre de détention. M.
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts. 4
DCA_22MA01941_20240704
4 juillet 2024
La commune soutient que c'est par une erreur d'appréciation que les premiers juges ont considéré que la méconnaissance des dispositions précitées était établie.
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
Cette créance est utilisée pour le paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée puis, s'il y a lieu, la fraction non utilisée est
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
Leur appréciation à ce titre ne peut être discutée devant le juge de l’excès de pouvoir que si elle repose sur des faits matériellement inexacts ou si elle est entachée d’erreur manifeste.
DCA_23DA01454_20241003
3 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier comme entaché d'une motivation insuffisante, ainsi que d'erreurs matérielles et de droit ; - en tant que société à responsabilité limitée à
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01656_20260326
26 mars 2026
Il ne justifie pas non plus les charges annuelles d’assurance de son véhicule de 650 euros dont il demande la déduction.
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